CETA-TAFTA
Articles publiés dans cette rubrique
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AECG/CETA
Par Raoul Marc Jennar
Les 38 documents annexés à l’AECG-CETA n’ont toujours pas été publiés au Journal Officiel de l’U.E. Pourquoi ?
Pourquoi les 38 documents interprétatifs de l’accord avec le Canada ne sont-ils toujours pas publiés au Journal Officiel de l’U.E. ? Treize jours après l’accord intervenu, (...)
McDonald’s réclame 20 millions de dollars à la ville de Florence
Par Bernard Gensane
Pour ceux – de plus en plus rares heureusement – qui ne savent pas à quoi peuvent servir les TAFTA et autres CETA, nous sommes désormais en présence, après d’autres exemples, de cas de figure d’école où l’on voit de grandes entreprises attaquer en justice l’expression démocratique des (...)
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CETA : les travaux du Parlement Wallon
Par Raoul Marc Jennar
Une fois l’accord intra-Belges intervenu, la Commission chargée des questions européennes du Parlement Wallon a été réunie pour débattre de cet accord le 27 octobre. Vous obtiendrez le compte-rendu des débats de cette Commission avec le lien suivant : (...)
CETA : la "petite Wallonie" impose ses volontés
Par Pierrick Tillet
Lorsque la Belgique annonça qu’elle était désormais prête à signer le CETA, beaucoup crièrent à la capitulation de Paul Magnette et de ses “petits Wallons”. Totale erreur. Dans son désormais célèbre discours, le ministre-président précisait bien que son objectif n’était pas de refuser (...)
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Le texte belge soumis aux 27 autres États et au Canada
Contrairement à ce que je craignais, le statut de ce texte ne prend pas la forme d’une réserve de la Belgique, mais bien d’un document interprétatif du CETA qui doit donc être approuvé par les 27 États membres et par le Canada. Et qui aura la même valeur juridique que le CETA lui-même.
Une première (...)
