De renoncements en promesses bafouées


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 23 août 2017

Qu’est-ce que le "verrou de Bercy" ?

Dans le cadre du projet de la loi sur la moralisation de la vie politique, les députés ont envisagé de faire sauter le "verrou de Bercy" en matière de fraude fiscale. Finalement, l’amendement a été rejeté et le verrou a été maintenu. Mais de quoi s’agit-il ?
En cas de fraude fiscale, seul le ministère (...)

samedi 29 juillet 2017

Google 1 - APL 0

Par Emmanuel Lévy
En économie comme en amour, seules les preuves comptent. En assurant qu’« il vaut mieux un bon accord avec Google qu’un mauvais procès », Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, en apporte une sonnante et trébuchante aux grandes multinationales américaines du Net (Google, (...)

vendredi 28 juillet 2017

Rejet de la suppression du verrou de Bercy : une occasion ratée de lutter contre la fraude fiscale

Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la Commission des infractions fiscales, qui filtre les dossiers de fraudeurs (...)

mercredi 26 juillet 2017

Casier judiciaire vierge : Emmanuel Macron trahi par les siens ?

Par Éric Alt
Dans son programme, Emmanuel Macron était clair : "la loi de moralisation de la vie publique comprendra (...) l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection". Il suggérait même qu’il était le seul à promettre une telle mesure -ce (...)

vendredi 21 juillet 2017

Frais de mandat : seulement sept députés jouent le jeu de la transparence

Par Christophe Gueugneau
L’association Regards citoyens a demandé à 574 députés de la précédente législature de fournir leurs relevés bancaires dédiés à leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Sept parlementaires ont accepté, 18 ont refusé, les autres n’ont pas répondu.
IRFM, dernier acte (...)

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jeudi 16 juin 2011