Question de Droit


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 21 avril 2017

Appel au boycott : la Cour européenne des Droits de l’Homme demande des explications à la France

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de transmettre ses questions au gouvernement français à la suite de la requête déposée par onze militants français condamnés à la suite de leur appel public au boycott de produits importés d’Israël dans le cadre de la campagne Boycott, (...)

mardi 14 février 2017

Affaire Fillon : pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs

Le professeur de Droit Constitutionnel Dominique Rousseau réplique aux avocats de François et Penelope Fillon qui affirment que l’enquête judiciaire porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs et qu’aucun parlementaire ne pourrait jamais être poursuivi pour « détournement de fonds (...)

mardi 6 mai 2014

Accès au dossier dès la garde à vue...

Le gouvernement s’apprête à s’opposer ce lundi à l’Assemblée Nationale à une mesure des écologistes prévoyant l’accès de l’avocat au dossier de l’enquête dès le début de la garde à vue, que refusent aussi des syndicats de policiers.
"À sa demande l’avocat peut, dès le début de la garde à vue, consulter (...)

mercredi 14 novembre 2012
par  Raoul Marc Jennar

L’Ordre des avocats du Val d’Oise : un parti pris sioniste délibéré

Par Raoul Marc Jennar
Depuis décembre 2011, Alima Boumediene Thiery a déposé sa demande d’inscription au barreau des avocats du Val d’Oise. Celle-ci lui est refusée malgré ses diplômes universitaires (Deug, Licences, Maîtrises, DEA et DESS, doctorat), sa formation de juriste et son expérience de 12 ans (...)

dimanche 18 décembre 2011

Mémoire collective, mémoires antagoniques

Par Brahim Senouci
Lundi 5 décembre 2011, la police allemande procède à des perquisitions chez six citoyens. Il s’agit d’une enquête sur l’extrême droite qui vient de se distinguer en commettant des crimes ouvertement racistes, pensez-vous. Pas du tout. Il s’agit d’un crime commis le... 10 juin 1944, (...)

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Brèves

Palestine vaincra

dimanche 10 février 2013

BDS

mercredi 16 mars 2011

"Nous savons tous très bien que notre liberté ne sera pas entière tant que les Palestiniens ne seront pas libres"
Nelson Mandela