Question de Droit


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 24 octobre 2018

Mort de Rémi Fraisse, une lueur d’espoir que justice soit enfin rendue ?

Depuis la fin de la procédure d’instruction portant sur le décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens, il est établi que sa mort est due à l’explosion d’une grenade offensive de type OF F1, jetée par un gendarme mobile. Les juges d’instruction ont néanmoins rendu une ordonnance de non-lieu au motif que (...)

mardi 29 mai 2018

Saisir le Conseil des Droits de l’Homme sur Gaza ne peut aboutir à aucune inculpation

Par Christophe Oberlin
Des manifestations dans la Bande de Gaza le long de la frontière avec Israël se sont produites du 7 avril au 14 mai 2018. La réaction israélienne, notamment sous la forme de tirs à balles réelles, suscite commentaires et interrogations sur la question du Droit. Que faut-il en (...)

samedi 30 décembre 2017

Le Droit pour abattre des murs

Propos recueillis par François Bès de l’Observatoire International des Prisons
V.R. a 40 ans. Incarcéré dès l’âge de 18 ans, il a passé au total plus de treize années en prison. Derrière les murs, il a découvert l’usage qu’il pouvait faire du Droit. Sorti en avril 2017, il a repris des études et entend (...)

vendredi 21 avril 2017

Appel au boycott : la Cour européenne des Droits de l’Homme demande des explications à la France

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de transmettre ses questions au gouvernement français à la suite de la requête déposée par onze militants français condamnés à la suite de leur appel public au boycott de produits importés d’Israël dans le cadre de la campagne Boycott, (...)

mardi 14 février 2017

Affaire Fillon : pas d’atteinte à la séparation des pouvoirs

Le professeur de Droit Constitutionnel Dominique Rousseau réplique aux avocats de François et Penelope Fillon qui affirment que l’enquête judiciaire porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs et qu’aucun parlementaire ne pourrait jamais être poursuivi pour « détournement de fonds (...)

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Brèves

Palestine, capitale Jérusalem

mardi 12 décembre 2017

EPR : NON

lundi 3 juillet 2017

BDS

mercredi 16 mars 2011

"Nous savons tous très bien que notre liberté ne sera pas entière tant que les Palestiniens ne seront pas libres"
Nelson Mandela