Infos judiciaires


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 12 juillet 2018

Excès de vitesse : la faille juridique qui va contrarier les autorités

Une décision de justice vient de donner raison aux patrons. Comme le révèle Le Parisien, le Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui avaient refusé de dénoncer des salariés ayant commis des excès de vitesse avec des véhicules de société.
Et s’il s’agissait d’un coup de (...)

mardi 30 janvier 2018

Les vilains petits canards du maire : amende amère

Par Cuche
« L’emmerdeur » est bien emmerdé. Bien connu à Toulouse où il promène sa grande carcasse, son petit vélo et sa longue barbe de barde caustique dans toutes les manifs politiques plus ou moins gauchisantes, Patrick Mignard a été condamné à plus de 10 000 euros d’amendes pour s’être moqué du (...)

jeudi 21 décembre 2017

Le maire de Plagne une nouvelle fois désavoué par la Justice !

Par Yannick Foucaud
Dans ce petit village d’une centaine d’habitants situé sur les collines verdoyantes aux portes du Comminges, la vie n’est pas un long fleuve tranquille. Son maire, Henri Rouaix, a pris pour habitude de régler les problèmes de la commune en saisissant les tribunaux de la (...)

vendredi 30 juin 2017

« Merlin l’emmerdeur  » alias Patrick Mignard relaxé au tribunal de Toulouse : La Justice désavoue le maire de Plagne.

Rappel des faits : Tout le monde se souvient de cette histoire qui se déroule dans le petit village de Plagne, non loin de Cazères sur Garonne. Un bourg qui pourrait connaître des jours heureux et apprécier le bonheur dans le pré, mais voilà… Depuis de nombreuses années, le maire Henri Rouaix veut (...)

jeudi 15 septembre 2016

Procès inique en appel ce mercredi 14 septembre 2016 à Chambéry

Par Gérard Filoche
Cela fera date dans la série des grands procès historiques iniques : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à été jugée le vendredi 16 octobre 2015 à Annecy à la place du patron de Tefal, de son directeur du travail et… du procureur. C’est un procès à front renversé : elle a raison à (...)

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Corrida pouah !

mercredi 14 janvier 2015