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mardi 14 décembre 2010

Interlude : à l’attention de Môssieur le Ministre de l’Intérieur

Extrait du Code Pénal
Article 434-25
En vigueur depuis le 1 Janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute (...)

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