Victimes de Vaccination : revirement de la Justice

samedi 15 novembre 2008
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Par Pierre Luton et S.J.

Du nouveau pour les personnes ayant développé une maladie à la suite d’une vaccination : les victimes de pathologies consécutives à une vaccination doivent désormais être traitées de la même manière. Les fabricants de vaccins défectueux peuvent voir leur responsabilité engagée, en droit privé, même si le lien de causalité n’est pas formellement ni médicalement prouvé.

Un revirement de la Cour de Cassation permet désormais une uniformisation de l’indemnisation des victimes à l’occasion de vaccinations et ce, quelle que soit la juridiction, publique ou privée, annonces, dans ses jurisprudences, la Fnath, association des accidentés de la vie. Une série de quatre arrêts rendus par la Cour de Cassation, constitue ainsi un revirement jurisprudentiel important dans la possibilité de mettre en cause directement la responsabilité des fabricants de vaccins défectueux.

Explication

De nombreuses personnes ont notamment eu à souffrir de cas de sclérose en plaque à l’issue de vaccinations destinées à les protéger contre l’hépatite B. Pour certaines, cette pathologie était consécutive à une vaccination obligatoire dans le cadre de leurs fonctions. C’est ainsi le cas des personnels du secteur hospitalier.
Pour d’autres, la vaccination contre l’hépatite B s’est produite à l’occasion de grandes campagnes de protection contre ce virus, sans caractère obligatoire.
Des cas de sclérose en plaques ont amené d’ailleurs à l’interruption immédiate de la campagne nationale de vaccination contre l’hépatite B de 1998.

Doute

Toute la question était de savoir qui était responsable : l’État, les employeurs dans le
cadre des vaccinations obligatoires, les fabricants de vaccins ? En ce qui concerne les
personnels vaccinés dans le secteur public hospitalier, les juridictions administratives ont rapidement admis la possibilité d’imputer au service la survenance d’une sclérose en plaques à la suite d’une vaccination obligatoire, du moment que n’était pas rapportée la preuve de l’absence de tout lien de causalité entre la vaccination et le développement de la maladie. En clair, si les experts ne parvenaient pas à écarter de manière indiscutable la possibilité que la vaccination contre l’hépatite B ait pu, d’une manière ou d’une autre, provoquer l’apparition de la sclérose en plaques, le doute devait profiter à l’agent. Cette solution de bon sens était favorable aux victimes qui, dans le cas contraire, auraient eu toutes les peines du monde à démontrer un réel lien de causalité entre leur contamination et la vaccination reçue. Cette solution a été définitivement consacrée par le Conseil d’État dans un arrêt du 9 mars 2007.

Plus exigeante

Restaient les autres victimes. Que faire en droit privé ? La Cour de Cassation s’est montrée jusqu’ici bien plus exigeante en matière de preuve et attendait que les victimes
démontrent de manière certaine le lien de causalité entre leur vaccination et leur contamination. Elle refusait donc tout raisonnement par présomption et n’admettait que
les seules preuves médicales indiscutables. Autant dire qu’il était pratiquement impossible pour les victimes de rapporter de telles preuves...

Revirement

... Jusqu’aux arrêts rendus par la Cour de Cassation. Ils constituent un réel revirement de sa jurisprudence. La haute cour admet désormais que les victimes puissent apporter la preuve de leur contamination par de simples présomptions, du moment qu’elles sont graves, précises et concordantes. Un adhérent de la Fnath a bénéficié de ce revirement. Victime de sclérose en plaques suite à une vaccination dans le cadre
professionnel, mais dans une clinique privée, il a poursuivi l’État et a eu gain de cause. Il s’est ensuite tourné contre la société ayant produit et distribué le vaccin devant les juridictions de droit privé. Comme il fallait s’y attendre, il a été débouté en première instance et en appel. Mais il a finalement pu bénéficier du revirement de la Cour de Cassation. Il s’agit-là d’une première victoire qui devra être confirmée devant la cour d’appel de renvoi.

Pierre LUTON, 41 ans, est journaliste indépendant depuis plus de vingt ans (Ouest-France, Infirmière Magazine, Mutualité française...). Rédacteur en chef du journal de l’association FNATH, qui s’occupe de la défense des personnes handicapées et accidentés de la vie, il est spécialisé dans les domaines juridique et santé. Il est l’auteur d’ "Un espoir fou dans le couloir de la mort", Éditions K & B

Article paru dans A part entière , n°266, le journal de la Fnath, association des accidentés de la vie (200.000 ex.).

carevox.fr


Commentaires

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Victimes de Vaccination : revirement de la Justice
lundi 26 décembre 2011 à 18h55 - par  raph962

histoire de Stacy décédée à Gosselie
Par Raphael Sirjacobs dans INFO VACCIN PREVENAR · Modifier le document · Supprimer
Nous sommes les parents de Stacy et Lesly deux jumelles adorables nées le 25 juillet 2011, mais
 ???LA VIE ??? nous à repris Stacy 3 mois après.
Elle est partie.
Les câlins qu elle faisais à sa soeur, leur complicité, ses pleures, ses cris, plus rien n est comme avant, elle manque à sa soeur aussi.
La faute à qui, la faute à quoi ?
C’est ce que nous voulons savoir le plus au monde, elle nous manque terriblement, et le fait de ne pas savoir ce qui s est passé, rend notre deuil encore plus difficile.
Nous avons déposé une plainte contre X, car notre fille a été vaccinée à l ONE alors qu’elle avait un rhume, mais aussi nous n’avons pas été informés des effets indésirables des vaccins, ni de la non obligation de ceux-ci.
Une semaine après les vaccins, nous nous sommes retrouvés EN URGENCE à l’hôpital : elle avait 39.9 de température ! Premier diagnostique, vers 16h00 : une gastroentérite…
A 19h30, le Dr « X » téléphone au Dr « Y » en lui disant qu’il est nécessaire de faire une ponction lombaire et d’administrer l’antibiotique. Réponse du Dr « Y » : « Attendez l’évolution ». Ils ont « attendu » jusqu’à ce qu’elle ne respire plus… Résultat à 23h00 : Purpura, 3 heures de réanimation, pour en arriver à ce que l’on nous dise : « Il va falloir être fort, Monsieur…"
Nous étions effondrés !
Diagnostique ? Heure du décès 3H05 ? Septicémie et purpura fulgurant, méningite à méningocoques ? Alors que rien ne pouvait le définir à cette heure là, vu qu’il n’y a pas eu de ponction lombaire…
Le 16 novembre, lors du dépôt de plainte, nous avons demandé une autopsie, mais depuis ce jour, rien n’a bougé !
Ils nous refusent cette autopsie alors que la loi du 26 mars 2003, entrée en vigueur le 1 er juillet 2007, vise surtout les cas de décès inopinés et médicalement inexpliqués.
« Art. 3. Tout décès d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit mois accomplis donne lieu à une autopsie permettant d’en rechercher les causes, à moins que l’un des deux parents ne s’y oppose. Le médecin qui constate le décès a l’obligation d’informer les parents de leur droit de refuser une autopsie et de tous les aspects du bilan post-mortem et des questions que ce dernier pourrait éclaircir. »
Malgré cette loi, cette autopsie, nous est refusée, pourtant nous avons fait plusieurs démarches et pouvons l’exiger.
Je pense que des choses nous sont cachées.

NOUS CHERCHONS LA VÉRITÉ ! AIDEZ NOUS A LA DÉCOUVRIR !

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Victimes de Vaccination : revirement de la Justice
mercredi 26 novembre 2008 à 09h22 - par  Benedetto André

Bonjour,

Ma fille alors agée de Seize ans lors d’une campagne de vaccination à l’école a développé une SEP.
Aujourd’hui après avoir lu votre article quel recour avons nous ?
Merci de votre réponse.
Salutations.

M.Benedetto.

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mercredi 26 novembre 2008 à 09h44 - par  Michel Berthelot

Bonjour,

Il me semble que la première démarche à faire serait de vous rapprocher de la FNATH qui selon votre région (1 500 sections locales) saura vous conseiller utilement.

voici un lien en ce sens : fnath.org

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Victimes de Vaccination : revirement de la Justice
mardi 25 novembre 2008 à 20h48 - par  carofort

bonjour,

étant moi même atteinte de sclérose en plaques et infirmière de surcroit, j’ai toujours accusé le vaccin de l’hépatite b de mon malheur. j’ai commencé à développer les symptômes tout de suite après le vaccin. si vous regardez les effets secondaires du vaccin, c’est écrit noir sur blanc : sclérose en plaques.
je suis contente de voir que je ne suis pas la seule à penser cela... au Québec, il y a peu de littérature sur le sujet
merci de vous battre pour tous les gens atteints de sp
caroline fortin

Victimes de Vaccination : revirement de la Justice
samedi 22 novembre 2008 à 17h11

L’acceptation d’une indeminisation pour les victimes d’effets secondaires de vaccins ne s’était déjà pas fait en un jour.
La ligue nationale pour la liberté des vaccinations a lutté pour que cet accident de la vie ait la reconnaissance légale de victimes et qu’enfin toute victime de vaccins nocifs puisse réclamer des dommages et intérêts devant les tribunaux.

Merci à Pierre Luton pour cette info porteuse d’espoir.

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Brèves

Annulation essais OGM de 2006

dimanche 30 novembre 2008

La Confédération paysanne vient enfin de se voir notifier à la suite des
recours déposés par le syndicat et d¹autres intervenants l¹annulation par
des arrêts successifs du Conseil d’État dans les dernières semaines de
toutes les autorisations d’essais OGM accordées en 2006.

Ainsi, Biogemma, Monsanto, Pioneer et Syngenta ont semé en 2006, 2007 et
pour certains en 2008 des essais aujourd’hui dépourvus de base légale.

Plus d’infos :
confederationpaysanne.fr

Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire