Taser France perd en justice contre l’association Raid-H

vendredi 31 octobre 2008
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L’importateur du pistolet à impulsions électriques reprochait à l’association d’avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser. Le tribunal, « au-delà des formules chocs utilisées », a reconnu le droit à la « liberté d’expression ».

L’importateur français du pistolet à impulsions électriques Taser a été débouté de son action engagée devant le tribunal de Paris contre le Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (Raid-H).

SMP Technologies reprochait à l’association d’avoir « dénigré » la marque et le nom commercial Taser. Elle lui réclamait 50.000 euros de dommages et intérêts. La société poursuivait des propos et une affichette publiés en avril 2007 sur le site de Raid-H.

L’association y qualifiait notamment le Taser de « dernière gégène au pays des droits de l’Homme » et y diffusait un flyer intitulé « Electrochoc », appelant à la soirée anti-Taser du 21 avril 2007. On pouvait y voir un robot tenant un pistolet Taser et arborant sur son torse une cible, dans laquelle était dessiné le corps d’un homme mort.

Considérant que SMP Technologies ne détient « aucun droit sur la marque Taser » déposée aux États-Unis en 2003, la 17e chambre civile a jugé qu’elle était « irrecevable à agir en dénigrement de la marque Taser ». Jugée recevable à agir en dénigrement du « nom commercial Taser », la société a pourtant été déboutée sur ce point.

Pour le tribunal, les propos litigieux « n’apparaissent pas, au-delà des formules chocs utilisées, et s’agissant d’une association oeuvrant dans un but d’intérêt général et de santé publique, à l’occasion d’un débat qui dépasse les frontières nationales, comme constitutifs d’un abus de la liberté d’expression ».

SMP Technologies a aussi engagé une action pour diffamation contre Olivier Besancenot, qui avait déclaré que ce pistolet aurait fait des morts aux Etats-Unis. Le procès a eu lieu lundi 20 octobre. Le jugement est attendu le 24 novembre.

(Source AFP)
liberation.fr


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