Un ombudsman pour les générations futures

samedi 7 juin 2008
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Nous sommes a Budapest, au printemps 2000. De jeunes activistes hongrois viennent de créer l’ONG « Protéger le Futur ». Ils discutent à bâtons rompus. Andras Lanyi, l’un d’eux, propose alors de créer une institution qui serait le porte-voix des « exclus des exclus » de la représentation démocratique : les générations futures. Les mesures prises pour nos sans-abri et nos sans-papiers sont dérisoires. Mais plus rares encore sont celles visant à nous mettre à l’écoute de ceux qui, parce qu’ils ne sont pas encore nés, sont radicalement sans voix. Ils pourront certes s’exprimer plus tard. Mais ce sera souvent trop tard, parce que certains de nos actes auront déjà déployé des conséquences irréversibles ou parce que nous ne serons simplement plus là pour les entendre.

par Axel Gosseries et Benedek Jàvor

C’est Laszlo Solyom, alors membre de « Protéger le Futur » – devenu depuis le président de la république -, qui se charge de préparer une proposition de loi. Introduite au parlement dès 2001, elle ne fut adoptée qu’en 2007. Ce ne fut d’ailleurs pas la fin de ses péripéties, le président ayant dû s’y prendre à quatre reprises pour que le parlement Hongrois accepte finalement le candidat proposé. Ce 26 mai, le juriste Sándor Fülöp est devenu le premier ombudsman hongrois des générations futures.

Cette institution est unique au monde. Un certain nombre de constitutions inscrivent certes dans leur texte une préoccupation pour les générations futures, assortie dans de rares cas de la reconnaissance de droits. Les institutions qui y sont spécialement dédiées se comptent par contre sur les doigts d’une main et elles demeurent différentes du cas hongrois. Le parlement finlandais dispose ainsi en son sein depuis 1993 d’un comité pour le futur. Et la Knesset israélienne a mis en place en 2001 une commission parlementaire pour les générations futures - une expérience qui a cependant pris fin en 2006.

L’aboutissement de la proposition hongroise est certes en partie le fruit de circonstances particulières. Mais ce qui frappe, c’est le caractère relativement étendu des pouvoirs conférés à l’ombudsman. Il peut demander à des particuliers de mettre fin à des activités menées en violation du droit de l’environnement. Il peut adresser des recommandations à diverses autorités publiques qui sont tenues d’y répondre sur le fond dans les trente jours. Il peut aussi initier des procédures de supervision concernant les décisions d’une administration publique. Il peut à cet égard « initier des mesures de suspension d’exécution, et peut prendre part à des procédures juridictionnelles ». Sur plusieurs de ces points, le commissaire de la Knesset, organe le plus abouti à ce jour dans ce domaine, ne disposait pas de pouvoirs aussi étendus.

L’institution est riche de promesses. Elle fera peut-être même des petits. Elle s’expose cependant aussi à des écueils qu’il importera de lever. Notons-en deux. D’abord, l’ombudsman sera très seul. Pas uniquement parce qu’il n’agit pas comme membre d’une commission – contrairement au cas israélien. Mais surtout parce qu’il ne peut interroger ni être contredit par ceux qu’il représente. Les politiciens savent combien il est commode d’invoquer les générations futures puisqu’elles sont rarement là à temps pour les démentir. Ce qui est vu par certains opportunistes comme un avantage devient ici un vrai défi.

L’ombudsman étant incapable d’interroger les générations futures, seule une vision d’ensemble, informée par une idée claire de ce qu’exige la justice intergénérationnelle, et capable de percoler auprès de l’ensemble des acteurs de la société hongroise, pourra guider l’action de Sándor Fülöp et en assurer l’efficacité. Il devra non seulement s’imaginer le monde dans lequel les personnes futures pourraient avoir à vivre. Mais, en plus d’être un bon futurologue, l’ombudsman devra aussi déterminer non pas tant ce que les générations futures pourraient souhaiter, mais plutôt ce qu’elles seraient en droit d’exiger de nous.

L’autre difficulté a trait à la compétence matérielle de l’ombudsman. La loi met l’accent sur la protection de l’environnement. Sándor Fülöp devra donc examiner si le texte de son mandat lui laisse la latitude suffisante pour se construire, au fil de ses interventions, une compétence plus pleine. A défaut, il est clair que même si sa mission devait se limiter au champ strictement environnemental, il faudra qu’il l’accomplisse en ayant constamment en tête les interactions possibles avec d’autres dimensions non-environnementales de nos obligations intergénérationnelles. Pensons au financement des retraites, à l’état de la dette publique, à l’évolution des régimes de santé ou à celle des systèmes d’éducation.

On le voit, l’ombudsman pourrait se retrouver à la fois trop seul et trop à l’étroit. Si le succès n’est pas garanti, le défi n’en reste pas moins exaltant. Bon vent, monsieur Fülöp, l’Europe entière et ses générations futures ont les yeux rivés sur vous…

Axel Gosseries est philosophe et juriste, chercheur qualifié du Fonds de la recherche scientifique et professeur à l’Université Catholique de Louvain.

Benedek Jàvor est biologiste et militant environnemental, enseignant à l’Université Peter Pazmany (Budapest),

(Paru dans Le Soir)

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