Tentative d’intimidation

mercredi 12 septembre 2007
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Pour avoir organisé un référendum sur le droit de vote des résidents
étrangers dans sa commune, le Maire de Stains est poursuivi en justice,
interrogé par la police judiciaire, menacé d’amende, de peine
d’emprisonnement, d’inéligibilité.

C’est une terrible tentative d’intimidation à destination de toutes
celles et tous ceux qui voudraient se mobiliser pour les droits des
résidents étrangers.(1)

La ville se mobilise mais cette affaire dépasse les frontières d’une
ville. Nous vous proposons de ne pas faire le dos rond et de nous
mobiliser en signant la pétition ci-dessous, en la faisant circuler, en
adressant des messages à : Comité de Soutien - Hotel de Ville - 93240
Stains ou comitedesoutienmaires

Ci-dessous, la déclaration de Michel Beaumale, maire de Stains et le texte de la pétition.
Amicalement
Laurent

(1) Cela participe d’un climat qui appelle à la soumission, comme la
"remontrance" de la Ministre de la Culture à Henri Taquet à propos de l’éditorial de la Scène nationale de Belfort mettant en cause Nicolas
Sarkozy.
(2) Ci-joint le très fort texte de Patrick Chamoiseau et d’Edouard
Glissant "MURS"/ Approche des hasards et de la nécessité de l’idée
d’identité. /

Déclaration de Michel Beaumale,
Maire de Stains, Vice-Président de Plaine Commune.

« Une pitoyable tentative de museler des maires favorables
au droit de vote des résidents étrangers !
 »

Avec plusieurs autres Maires de Seine St-Denis, je suis menacé de
poursuites judiciaires pour avoir organisé un référendum local sur le
droit de vote des résidents étrangers. Une procédure a en effet été
engagée par les services de l’Etat, alors que Nicolas Sarkozy était
encore ministre de l’Intérieur, et celui-ci étant devenu président de la
République, cette procédure est relancée avec la menace de sanctions
sévères pouvant entraîner l’inéligibilité des maires poursuivis.

Sur la forme, je fais confiance à notre avocat pour démontrer devant le
tribunal que ces poursuites sont infondées. Mais sur le fond, il ne fait
pour moi aucun doute que cette mascarade de justice dissimule une
pitoyable tentative de museler des maires qui n’ont fait que consulter
leurs concitoyens, avec des moyens démocratiques et légitimes, sur cette question de l’élargissement de la citoyenneté politique à tous les
habitants de nos villes. A Stains, 65.9 % des électeurs se sont déclarés
favorables à accorder ce droit de vote aux résidents étrangers.

Dans les sondages, l’adhésion de l’opinion publique à cette proposition
n’a cessé d’évoluer jusqu’à devenir majoritaire à partir de 1999.

Déjà en 1981, François Mitterrand avait inscrit dans son programme le
droit de vote des étrangers, mais renonça par la suite à le soumettre au
Parlement. En 2000, une proposition de loi présentée par les Verts est
votée par la majorité de Gauche de l’Assemblée nationale, mais le
gouvernement Jospin renonce à soumettre le texte au Sénat. En 2005,
Nicolas Sarkozy lui-même se déclare favorable à ce droit de vote des
étrangers, n’hésitant pas à provoquer des remous parmi ses amis
politiques, mais estimant sans doute que cette prise de position pouvait
augmenter ses chances d’être élu à la Présidence de la République.

Le droit de vote des étrangers a bien évidemment disparu du programme du Président Sarkozy, lequel cependant envisage, parmi ses grands chantiers, une réforme de la constitution pour, selon lui, « moderniser » nos institutions.

Dans son discours du 12 juillet, le Président de la République a précisé
sa conception de la modernité, en matière d’institutions. Il s’est livré
à une violente charge contre la représentation nationale au Parlement,
accusant le régime d’assemblées de « n’avoir jamais cessé d’être un
régime de paralysie et d’impuissance
 ». En fait, le Président Sarkozy
veut se tailler une constitution sur mesure qui renforce bien plus
encore le pouvoir présidentiel, en rognant un peu plus les pouvoirs du
Parlement. Le Président de la République veut incarner à lui seul la
légitimité du pouvoir et, en renforçant le pouvoir personnel, réduire à
l’impuissance toute opposition, la Gauche, le mouvement social, les
interventions citoyennes.

Son projet, calqué sur le modèle des Etats-Unis, est à l’opposé des
attentes du Pays.

Nos institutions sont en crise précisément en raison d’un divorce
profond entre le pouvoir politique de plus en plus centralisé et les
exigences populaires d’une réelle citoyenneté, à égalité de droits, pour
que l’opinion de chacun soit réellement prise en considération, pour que
chacun puisse être entendu et prendre part aux décisions qui le
concernent. Au lieu de partager les pouvoirs de décision à tous les
échelons de la société, dans les assemblées d’élus, dans les quartiers,
dans les entreprises, le Président de la République veut les centraliser
entre ses mains pour mieux servir les forces de l’argent et satisfaire
leurs appétits égoïstes.

Il ne peut ainsi qu’exacerber la crise institutionnelle de la 5^ème
République. En fait de modernité, le Président de la République
s’inscrit dans une fin de régime. La France ainsi que les institutions
européennes et internationales ont besoin d’un véritable souffle
démocratique accordant des droits nouveaux aux citoyens, aux salariés.

Le droit de vote des résidents étrangers est une de ces mesures
attendues s’inscrivant dans une citoyenneté universelle, préfiguration
d’un monde nouveau où la vie de milliards d’individus ne se décidera
plus dans les conseils d’administration de quelques multinationales.

Paradoxalement, la France, pays où est née la Déclaration des Droits de
l’Homme, est aujourd’hui un des tous derniers pays européens à ne pas
avoir modifié sa législation pour accorder un droit de vote à ses
résidents étrangers.

Rien ni personne ne pourra empêcher cette marche de l’histoire, et
surtout pas de mauvais procès contre des Maires qui agissent pour
obtenir force de loi à des exigences démocratiques légitimes.

Michel BEAUMALE
Maire de Stains
Vice-Président de Plaine Commune

Appel au Président de la République et au Premier Ministre

Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des
maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non
communautaires,
et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à
accorder le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dés 2008.

Parmi nous, les résidents étrangers non communautaires sont mis à
l’écart de la participation aux élections alors qu’ils peuvent voter aux
élections professionnelles, scolaires, associatives, syndicales, qu’ils
paient des impôts comme tous citoyens français et européens…

La ville de Stains, comme d’autres municipalités de Seine Saint-Denis,
du Val de Marne et des Hauts de Seine, est force d’initiatives pour
l’obtention de droits nouveaux en faveur de tous les citoyens. C’est
dans ce cadre qu’elle s’implique fortement pour que les résidents
étrangers non communautaires ne soient plus maintenus à l’écart du droit de vote en France.

En 2006, Stains a organisé un référendum pour consulter ses habitants
sur cette question, malgré la demande d’annulation du Préfet de Seine
Saint-Denis.

65.9% des Stanois se sont exprimés en faveur du droit de vote et
d’éligibilité des résidents étrangers.

Aujourd’hui, Michel Beaumale, maire de Stains, est menacé de poursuites
judicaires pour avoir, en vue de ce référendum, constitué une liste
additive à la liste électorale composée de résidents étrangers non
communautaires de Stains.

La tentative des services de l’État de vouloir museler des maires
favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires
est certes pitoyable, mais pourrait hélas aboutir à des peines sévères,
et notamment à l’inéligibilité des maires concernés.

Par cette pétition, nous demandons au Président de la République et au
Premier Ministre, de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires
favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit de vote des résidents étrangers non communautaires dés 2008.

Pour vous associer à cet appel, merci de bien vouloir communiquer
votre nom, prénom, adresse et/ou mail à
Comité de Soutien – Hôtel de Ville – 93240 Stains
ou
comitedesoutienmaires


mailto: comitedesoutienmaires


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Le Liban boycotte le salon du Livre

jeudi 28 février 2008

Le ministre libanais de la Culture annonce que son pays boycottera le Salon du livre de Paris, en raison de la participation d’Israël, invité d’honneur de cet événement prévu du 14 au 19 mars.

Une dépêche de l’Agence France Presse indiquait mercredi :

"Le ministère de la Culture va s’abstenir de participer (au Salon du livre) cette année, pour protester contre la décision des organisateurs de nommer Israël comme invité d’honneur à l’occasion du 60e anniversaire de (la) création" de l’Etat hébreu, a annoncé le ministre Tarek Mitri dans un communiqué.

europalestine.com