Frais bancaires : "Un rejet de prélèvement facturé 20 euros ne coûte que 20 centimes à votre banque"

mardi 20 août 2019
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Par Anthony Cortes

En France, selon une étude du Comité consultatif du secteur financier, les frais pour rejet de prélèvement bancaire atteignent des sommets bien supérieurs à ceux observés ailleurs en Europe. Pour Serge Maître, porte-parole de l’Association française des usagers des banques, le gouvernement doit pousser les banques à baisser ses tarifs.

Être dans l’impossibilité de payer une facture et se faire taxer fortement pour cela, voilà le quotidien de bien des usagers des banques. Surtout en France ! Selon une étude commandée par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur la question des "frais pour rejet de prélèvement", révélée par Le Parisien, les écarts entre notre pays et ses voisins en termes de frais bancaires sont dantesques. Si en Allemagne, un rejet de prélèvement est facturé aux usagers trois euros, et en Belgique 7,50 euros, en France, cet incident coûte en moyenne à la personne concernée la coquette somme de 18 euros. Quand la facture n’est pas multipliée par deux après un deuxième rejet du même prélèvement quelques jours plus tard...Une véritable "maltraitance financière", pointe Serge Maître, porte-parole de l’Association française des usagers des banques (Afub). Car, selon lui, l’opération pour rejet de prélèvement ne coûte à la banque que "10 à 20 centimes d’euros". Une surtaxation qui représente une manne de 1,2 milliard d’euros à l’année pour le secteur bancaire. Pour davantage protéger les clients, dont les plus fragiles, Serge Maître appelle Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, à imposer par décret un plafond à "3, 4 ou 5 euros" par rejet de prélèvement.

Marianne : Comment expliquez-vous l’écart entre les montants des frais bancaires pour rejet de prélèvements entre la France et l’Allemagne mis en lumière par le CCSF ?

Serge Maître : Ça s’explique par une approche historique. Les banques ont découvert en 1981 à la suite de la loi bancaire Beregovoy, les bienfaits de l’économie libérale. Elles ont découvert la possibilité de commercialiser plusieurs types de service et de taxer certains clients en toute liberté, en particulier ceux qu’on appelle les "déviants". Notre problème, c’est que, chez les banquiers français, il n’y a pas d’autorégulation. Et toutes les politiques qui ont tenté de réguler le marché se sont soldées par des échecs. En la matière, la dernière intervention date de 2007 et plafonnait à 20 euros les frais de rejets de prélèvement. À l’époque, ce n’était pas un grand problème, car les rejets de prélèvements étaient encore mineurs en comparaison aux rejets de chèques. Mais aujourd’hui, le phénomène s’est inversé. Pour preuve, contre 1 milliard de prélèvements par an en 2007, nous en comptabilisons désormais plus de 4 milliards. Le problème a pris une autre dimension et il est urgent d’agir concrètement.

Ce plafonnement n’a donné aucun résultat ?

Il a produit des effets. Mais malheureusement, ils ne sont pas tous positifs. En plafonnant à 20 euros, le gouvernement a voulu protéger les consommateurs et limiter les dérapages de certains établissements qui demandaient bien plus que ce montant-là. Le problème, c’est que ce plafond s’est mué en tarif d’autorité. C’est-à-dire que ceux qui ne prenaient pas beaucoup ont augmenté le montant de leurs frais à cette hauteur-là. Et pour les banques, c’est devenu une véritable manne ! Aujourd’hui, en France, les banques facturent en moyenne 18 euros par incident bancaire. En sachant qu’il y a près de 4 milliards de prélèvements par an et que près de 2 % de ces prélèvements sont refusés, soit près de 80 millions, cela représente, selon nos estimations, près de 1,2 milliard d’euros de rentrée d’argent pour les banques.

Avec parfois des prélèvements rejetés qui se présentent une seconde fois et qui sont à nouveau refusés et donc facturés...

C’est vrai. Il faut savoir que, bien que ce ne soit pas légal, 50 % des prélèvements rejetés le sont deux fois. Nous savons, grâce à nos travaux sur le sujet, que la majorité des prélèvements se représentent entre quatre et dix jours après le premier rejet. Et ce très court laps de temps ne permet souvent pas aux clients de recevoir leurs aides sociales ou autre complément de revenu. Si un usager rencontre ce genre de cas, celui-ci peut se retourner contre sa banque. Mais pour obtenir un remboursement, encore faut-il se frotter à une véritable usine à gaz. Il faut envoyer une lettre recommandée à sa banque en contestant des frais précis, se faire entendre par son banquier, contacter le conciliateur de justice... D’abord ça suppose que les usagers connaissent leurs Droits. Sauf que ces rejets touchent bien souvent des foyers fragiles qui n’ont pas forcément de culture juridique. On est déjà fragile mais, dans ce cas-là, on devient totalement vulnérable. Il faut cependant savoir que 75 % des recours se concluent par un remboursement.

Quel est le coût réel, pour les banques, de ces rejets de prélèvements ?

Un rejet de prélèvement représente, pour la banque, un coût de 10 à 20 centimes d’euros. Or, en France, nous sommes dans des tarifications qui n’ont rien à voir avec le coût de l’opération. C’est de la maltraitance financière ! Si on se réfère à la DSP2, la directive européenne sur les services des paiements, qui dit dans son préambule que la tarification doit être raisonnable et en relation avec le coût de la prestation, les banques abusent de leur position pour se remplir les poches. Nous appelons évidemment les usagers à faire référence à cette directive dans leurs démarches. Mais surtout, nous les invitons à se rapprocher de nos services pour envisager une action groupée. Malheureusement, les personnes qui bataillent pour boucler les fins de mois sont préoccupées par bien d’autres choses. Alors, la réponse doit venir des pouvoirs publics. Si les banques ne sont pas capables de se modérer dans leurs appétits tarifaires, le gouvernement doit agir, par exemple en instaurant une tarification d’autorité fixe.

Les banques se sont pourtant engagées à ne pas réclamer plus de 25 euros par mois de frais d’incident aux personnes détectées comme "fragiles financièrement". Sont-ils vraiment protégés par cette disposition ?

Loin de là et pour plusieurs raisons. D’abord, les banques ont toute latitude pour définir ce qu’est un public "fragile". Vous pouvez ne gagner que très peu d’argent et, selon votre banque, ne pas être placé dans cette catégorie. Les représentants des banques vous diront, forçant une certaine bienveillance : "Oui, mais nous leur proposons des offres spécifiques !". Mais ces offres sont justement taillées pour être refusées par ce public. Ce sont des offres sans chéquier et avec une carte électron... Une carte qui n’est pas valable aux péages d’autoroutes et avec des plafonds de paiement particulièrement stricts. Dans cette situation, ces usagers n’ont que deux choix : soit une très forte restriction, soit s’exposer à une très forte taxation des frais bancaires. Toutefois, attention à ne pas concentrer le débat sur les ménages les plus modestes. Ces 80 millions de prélèvements concernent tout le monde.

Pensez-vous que la France peut se rapprocher des montants appliqués en Allemagne ou en Belgique ?

Ces pays n’ont pas des structures très différentes des nôtres. On peut très bien déterminer un plafond raisonnable, sur le modèle des montants observés chez eux. D’ailleurs, à la rentrée, nous prévoyons d’adresser une lettre ouverte au ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, pour lui demander d’agir. Car il peut le faire, que ce soit par décret ou en rédigeant une loi. Ramener le plafond à 3, 4 ou 5 euros serait tout à fait raisonnable. Et ce serait une avancée majeure pour tous les usagers.

marianne.net


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