Un jugement historique dans la bataille autour des compteurs Linky

jeudi 13 septembre 2018
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Ce mardi 11 septembre, le tribunal administratif de Toulouse a validé l’interdiction pour Enedis d’entrer dans les logements sans accord des propriétaires ou des occupants pour poser les compteurs Linky. Une première en France.

C’est inédit en France. Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi 11 septembre l’interdiction pour Enedis d’entrer dans les logements sans accord des propriétaires ou des occupants afin d’installer les compteurs Linky. Comme le rapporte FranceInfo, ce jugement faisait suite à une saisine du préfet de Haute-Garonne en référé après que le maire de Blagnac près de Toulouse a pris un arrêté réglementant la pose de ces compteurs intelligents. L’objectif de l’arrêté pris le 16 mai dernier était d’assurer la liberté de choix à titre individuel des utilisateurs sans pression pour accepter l’accès à leur logement et la transmission de leurs données personnelles à des partenaires commerciaux de Linky. C’est la première fois en France qu’une commune obtient gain de cause face à Enedis dans la bataille juridique des compteurs Linky.

Un jugement historique qui "va démultiplier le nombre de communes qui s’engagent contre Linky (déjà 765) et va être suivie le 9 novembre prochain d’un succès tout aussi crucial pour le refus par les particuliers" insiste dans un communiqué Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire en Gironde. Pour rappel, Saint-Macaire est la première commune de France à s’être engagée, dès 2015, contre les compteurs communicants (électricité, gaz et eau). Cette décision est selon le conseiller municipal de la commune une victoire permettant de "protéger les administrés des compteurs communicants et de leurs graves tares : incendies, installations qui disjonctent continuellement, dysfonctionnements divers, surfacturations, captations de données sur la vie privée, risque sanitaire avec les émissions controversées d’ondes électromagnétiques, etc". Avec le jugement du tribunal administratif de Toulouse, il est reconnu que "les communes sont parfaitement fondées à refuser ces compteurs" selon Stéphane Lhomme.

En effet, ce jugement pourrait faire jurisprudence face aux contestations multiples que l’on a vues apparaître avec l’arrivée des nouveaux compteurs Linky. L’UFC-Que choisir tient à rappeler que "dans les faits, les employés d’Enedis n’avaient pas le droit de forcer l’accès à une résidence ou une habitation pour installer les compteurs". Malgré tout, plusieurs compteurs ont été installés malgré l’opposition des habitants. Depuis le début de son déploiement, le compteur intelligent, mis en place par Enedis, n’en finit plus d’alimenter la polémique. Pas une semaine ne se passe sans qu’une nouvelle tare lui tombe dessus. Il provoquerait des incendies, ferait gonfler la facture d’électricité… et sentirait même mauvais ! Cette décision judiciaire pourrait être le début de la fin pour ces compteurs.

Le 9 novembre prochain, le tribunal de Foix devra statuer après qu’Enedis a attaqué en justice un citoyen qui a aidé ses voisins à barricader leurs compteurs ordinaires afin d’empêcher la pose de ceux Linky.

capital.fr


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