Taxation illégale du RSA : Le Conseil d’État confirme l’arnaque

jeudi 12 octobre 2017
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Depuis près de 10 ans, notre association s’insurge de la taxation abusive de l’épargne des allocataires du RSA par les CAF/Départements. Le Conseil d’État confirme le bien-fondé de nos actions et mobilisations.

Le 14 juin dernier, le Conseil d’État a rappelé que le calcul du RSA doit prendre en compte les revenus issus de placements producteurs d’intérêts (par exemple ceux tirés d’un Livret A) et non un taux forfaitaire de 3 % sur ces placements producteurs d’intérêts. Concrètement, le RSA doit être amputé de 75 euros par an quand on détient 10.000 euros sur un Livret A rémunéré à 0,75 %, et non de 300 euros, taxation ILLÉGALE qu’appliquent souvent CAF et Départements. Notre association dénonce depuis sa mise en place cette amputation abusive de l’épargne des bénéficiaires du RSA qui, selon nous, a permis aux CAF/Départements d’économiser des dizaines de millions d’euros par an (probablement des centaines).

La procédure engagée par notre Ami Romain devant le Tribunal administratif - qui s’est soldée par un jugement favorable - a certainement pesé dans ce rappel à l’ordre, ainsi que les démarches que nous - Apnée/Actuchomage - entreprenons depuis la mise en œuvre du RSA… sous Sarkozy. Le dossier récemment publié par Mediapart, illustré de nos témoignages, a aussi contribué à clarifier une situation confuse.

Il aura donc fallu près de 10 ans pour obtenir officiellement gain de cause. Pour autant, il n’est pas certain que tous les départements s’y plient. Les sommes en jeu sont considérables même s’il s’agit de 10, 20 ou 30 euros taxés abusivement par mois. Sur l’année, cette taxation ILLÉGALE peut s’élever à 150 ou 200 euros par allocataire (souvent plus). Si 100.000 bénéficiaires sont concernés, les montants sont de l’ordre de 15 à 20 millions par an. Sur 10 ans, entre 150 et 200 millions. Et nous sommes là dans une hypothèse basse. De nombreuses personnes attestent avoir été taxées (et l’être toujours) de 600 euros par an ou plus, en fonction de leur épargne.

On comprendra dès lors que cette taxation illégale des RSAstes a permis aux CAF et aux Départements d’économiser des centaines de millions d’euros, peut-être plusieurs milliards, sur le dos des plus fragiles, comme nous l’envisagions en juin 2016 - RSA : Gouvernement, départements et CAF arnaquent les démunis !

Apnee/Actuchomage


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