Les députés adoptent l’obligation de déclarer tous ses identifiants électroniques

lundi 2 octobre 2017
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Par PJL Terro

Les députés ont voté les mesures de contrôle et de surveillance individuelles. Dans le lot, a été adoptée l’obligation pour une personne au comportement suspect de fournir l’intégralité de ses identifiants aux autorités administratives.

Le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme poursuit sa route à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté tard dans la nuit l’article 3 du projet de loi où se nichent les mesures de surveillance individuelle comme le port d’un bracelet électronique ou l’obligation de pointer une fois par jour au commissariat du coin, outre l’obligation de résider dans un périmètre déterminé. Une autre mesure concerne tout particulièrement le domaine des nouvelles technologies. C’est l’obligation de fournir ses identifiants. Comme relatée dans notre panorama, elle avait été prévue dès le projet de loi initial, mais avait sauté au Sénat. À l’Assemblée, en appui d’une confortable majorité, Gérard Collomb a réinjecté la mesure.

Cette contrainte pèsera là encore sur la personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ». Ce n’est à dire vrai qu’une première condition puisque les autorités devront aussi démontrer que celle-ci est entrée « en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme » ou bien a soutenu, diffusé ou adhéré « à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de tels actes ». Ceci fait, la personne au comportement et relations louches aura l’obligation de déclarer tous ses « identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise ».

Un seul identifiant oublié, trois ans de prison et 45 000 euros d’amende

Le moindre oubli sera lourdement sanctionné : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Hier, en séance, un seul amendement sur le sujet a été examiné. Déposé par des députés de la Gauche démocrate et républicaine il visait à supprimer cette déclaration au motif qu’elle « porte une forte atteinte aux libertés constitutionnelles : respect de la vie privée, secret des correspondances et droits de la défense ». Selon ses auteurs, comme d’ailleurs les sénateurs, « nul n’est tenu de participer à sa propre incrimination ». Et ceux-ci de revenir sur la décision du Conseil constitutionnel du 4 novembre 2016 qui a rappelé « le principe selon lequel nul n’est tenu de s’accuser, dont découle le Droit de se taire ».

Autre argument : cette mesure viendrait heurter le principe de nécessité puisque la loi sur le renseignement prévoit depuis le 24 juillet 2015 une armada de mesures pour « récupérer les identifiants techniques de connexion, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ou du juge administratif, qu’il s’agisse de l’accès aux données de connexion (article L. 851‑1 du Code de la Sécurité intérieure) ou du recueil en temps réel des données de connexion (article L. 851‑2 du Code de la Sécurité intérieure) ». Enfin, les députés GDR ont jugé « paradoxal » d’inscrire cette obligation dans le Droit commun alors qu’elle n’est pas prévue dans le cadre de l’État d’urgence, censé être plus sécuritaire que sécuritaire.

Une obligation adoptée « pour des raisons opérationnelles »

En fin de route, vers une heure du matin, le rapporteur a exprimé un « avis défavorable » expliquant rapidement que l’obligation devait être adoptée « pour des raisons opérationnelles ». Et Gérard Collomb de se délester d’un même « avis défavorable », sans autre explication. La commission des lois avait déjà expliqué que ces informations, qui ne concernent pas les mots de passe, seront « très utiles aux services de renseignement » puisque ces derniers pourront alors suivre à la trace et en temps réel les personnes concernées. Soit un véritable pont dressé avec la loi sur le renseignement.

En séance, juste avant le vote rejetant cet amendement de suppression, Ugo Bernalicis (FI) a fait cette mise au point : « Donc, je résume : on est suspect, on n’a pas de preuve, on est suspect. On peut se voir poser un bracelet avec le consentement, on doit sinon pointer une fois par jour et puis en plus, on doit communiquer ses identifiants, numéro de téléphone, etc. (...) C’est aller très loin dans la remise en cause des libertés individuelles (...) ou alors les principes évoqués de se taire (...) ne veulent plus rien dire dans cette ère d’infrasoupçon ». (3:46:00 de la vidéo)

nextinpact.com


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Brèves

Nouvelle convocation José Bové au tribunal d’instance

samedi 8 décembre 2007

Reçu du "Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire"

José se retrouve à nouveau devant la JAP lundi 10 décembre au matin, il faut à nouveau tous être présents pour soutenir la fin de toutes les condamnations contre les militants anti-OGM.

RAPPEL :

Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d’application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d’un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu’il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l’a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le procureur.

cactus pubis

samedi 24 novembre 2007

Au poil !

Un cactus sur lequel poussent des poils pubiens ?

Voilà qui ne manque pas de piquant. Cette œuvre conçue par Laura Cinti est l’une des pièces phares du Festival international des sciences d’Edimbourg, en Ecosse. Pour réaliser The Cactus Project, l’artiste “transgénique” dit avoir introduit du matériel génétique humain dans le génome d’une cactée.

En 2000, l’artiste brésilien Eduardo Kac avait déjà exposé un lapin transgénique vert fluorescent, doté d’un gène de méduse. Si le directeur du Scottish Arts Council – l’ancien évêque d’Edimbourg – a quelques réserves en ce qui concerne la manipulation d’animaux, l’œuvre de Laura Cinti ne lui pose pas de problème éthique. “Faire pousser des poils pubiens sur un cactus ne fait de mal à personne”, estime-t-il.

courrierinternational