Google 1 - APL 0

samedi 29 juillet 2017
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Par Emmanuel Lévy

En économie comme en amour, seules les preuves comptent. En assurant qu’« il vaut mieux un bon accord avec Google qu’un mauvais procès », Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, en apporte une sonnante et trébuchante aux grandes multinationales américaines du Net (Google, Amazon, Facebook, Apple).

Traduction de cette politique très business friendly pour Google ? Le renoncement à recouvrer son redressement de 1 milliard d’impôt. Un simple jugement de première instance favorable à Google aura donc suffi à convaincre le patron du fisc d’ouvrir la voie à un accord transactionnel toujours écarté par Christian Eckert, son prédécesseur socialiste. Gérald Darmanin cite l’exemple britannique. Or le fisc de Sa Majesté s’est assis sur une somme équivalente à notre milliard contre un accord dérisoire à 145 millions d’euros.

Ce choix constitue une triple erreur. Il fragilise l’enquête préliminaire du Parquet national financier pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment de fraude fiscale », ouverte en 2015. Cette mansuétude signe aussi un renoncement, à l’heure où les États perdent des dizaines de milliards de recettes à cause des optimisations fiscales agressives des multinationales. Plutôt que de peser pour le démantèlement de ces géants, la France leur fait une fleur fiscale.

En renonçant à leur faire payer leur juste part, l’État se retrouve une fois de plus à devoir faire les poches des simples citoyens contribuables. Le récent rognement des APL n’est donc que le dernier épisode d’une longue série de renoncements à faire contribuer les puissants (particuliers ou entreprises), selon leur faculté contributive.

Interrogé sur la baisse des APL, Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a déclaré : « J’assume le fait que ça peut paraître brutal. » Dommage qu’il ne puisse pas en dire autant à propos de Google.

Marianne N° 1062 du 28 juillet 2017


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