En France, un million de personnes n’ont pas accès à l’eau

samedi 10 juin 2017
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Par Henri Smets et Emmanuel Poilane

Onze ans après la loi sur l’eau de 2006, il manque toujours les systèmes de solidarité qui aideront tous les ménages démunis à avoir de l’eau potable pour vivre dignement, expliquent les auteurs de cette tribune.

En France, environ un million de citoyens ne bénéficient d’aucune mesure pour faciliter leur accès à l’eau potable ou pour en payer la facture s’ils sont démunis. Ce million de citoyens oubliés comporte en premier lieu les personnes sans logement, sans branchement à l’eau, vivant dans la rue ou dans des cabanes, sous la tente ou dans des véhicules. Ils ont plus que quiconque des besoins élémentaires à satisfaire : manger, boire, se laver. Afin de préserver leur dignité, toutes ces personnes démunies devraient avoir à leur disposition au moins un point d’eau dans chaque commune. Elles devraient aussi pouvoir accéder à des toilettes gratuites et, si possible, à des douches.

En second lieu, il faut prendre en compte tous les usagers des services de distribution d’eau qui sont tenus de consacrer une part excessive de leurs faibles ressources pour payer leurs factures d’eau. La loi sur l’eau de 2006 avait déjà prévu que chaque personne a le « Droit » d’accéder à l’eau potable « dans des conditions économiquement acceptables », mais cette loi n’a pas précisé comment rendre le prix de l’eau abordable. Autrement dit, à ce jour, ce Droit à l’eau est en vigueur pour tous… sauf pour les plus pauvres que la loi aurait pourtant dû protéger.

Avec l’augmentation progressive du prix de l’eau et la création de fortes disparités entre les tarifs des services de l’eau, plusieurs centaines de milliers de ménages ne sont plus en mesure de payer leur eau. Ils sont contraints de choisir entre se priver de nourriture, de soins de santé, tarder à payer l’eau, voire à ne pas la payer du tout. Dans certaines collectivités, la situation est dramatique, car l’eau y est vendue au double du prix moyen national.

Les moyens à déployer sont peu élevés et ne requièrent pas la création d’une nouvelle taxe

La solution aux problèmes économiques de l’accès à l’eau pour tous consiste à maîtriser le coût du service public de l’eau, à moduler les tarifs et à distribuer des aides qui allègent le prix du service pour les usagers les plus démunis. Une proposition de loi à ce sujet adoptée il a un an par l’Assemblée Nationale a été rejetée le 22 février 2017 par le Sénat. Aussi faudra-t-il réexaminer la question dans le cadre de la nouvelle Assemblée Nationale puisque cette proposition de loi concerne la satisfaction des besoins fondamentaux en eau et assainissement d’un million de personnes en France. Onze ans après la loi sur l’eau de 2006, il manque toujours les systèmes de solidarité qui aideront tous les ménages démunis à avoir de l’eau potable pour vivre dignement, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui.

La future Assemblée Nationale pourra traiter du Droit à l’eau, des modalités de sa mise en œuvre et du recouvrement des coûts quand elle examinera dès 2018 les mesures législatives à prendre pour donner suite à l’expérimentation inscrite dans la loi Brottes. Il lui appartiendra alors de décider si aider les plus démunis à avoir accès à l’eau constitue une obligation sachant que les moyens à déployer sont peu élevés et ne requièrent pas la création d’une nouvelle taxe.

Faire plus pour ceux qui ont moins, aider en priorité ceux qui en ont le plus besoin ne correspond-il pas à l’objectif de ne laisser personne au bord de la route ?

Henri Smets est membre de la Coalition eau et Emmanuel Poilane, de l’association France libertés

reporterre.net


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