Tribunal Monsanto : la firme américaine reconnue coupable d’atteinte aux Droits humains

vendredi 21 avril 2017
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Par Rémi Barroux

Six mois après le procès citoyen intenté au géant de l’agrochimie, les juges ont rendu, mardi, leur « avis consultatif » et demandent la reconnaissance de l’écocide dans le Droit international. Les conclusions du Tribunal international Monsanto sont sans appel. La compagnie américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles a été reconnue coupable de pratiques portant atteinte à de nombreux Droits humains.

Elle était accusée de crimes contre l’humanité et d’écocide, se voyant notamment reprocher la commercialisation de produits toxiques ayant causé la mort de milliers de personnes, comme les polychlorobiphényles (PCB), le glyphosate – utilisé dans des herbicides comme le Roundup commercialisé par la multinationale –, ou encore l’acide 2,4,5-trichlorophénoxyacétique, constituant l’« agent orange », un herbicide pulvérisé par avion par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam. Rendu public à La Haye, aux Pays-Bas, mardi 18 avril, après six mois de travail, cet avis « consultatif » du tribunal, sous la présidence de Françoise Tulkens, ex-juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, n’a pas valeur de condamnation au sens juridique du terme ; il n’est pas « juridiquement contraignant », ainsi que le précise le document. « Il ne fait par conséquent mention d’aucun “plaignant”, aucun “procureur” ni aucun “prévenu” au sens juridique de ces termes. »

Alerter l’opinion et faire avancer le Droit

Le Tribunal Monsanto est un procès citoyen, sans reconnaissance officielle, dont le but est d’alerter l’opinion et de faire avancer le Droit. Durant deux jours du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye, cinq magistrats professionnels (venant d’Argentine, de Belgique, du Canada, du Mexique et du Sénégal) avaient auditionné une trentaine de témoins, d’experts, de victimes, d’avocats. Monsanto avait refusé de « comparaître ». Six questions étaient posées au « tribunal ». L’avis consultatif des juges ne laisse place à aucun doute quant aux agissements de Monsanto. Aux quatre premières questions relatives au respect du Droit à un environnement sain, à l’alimentation, au Droit à la santé et à la « liberté indispensable à la recherche scientifique », le tribunal estime que la multinationale contrevient aux réglementations et au respect des Droits fondamentaux. « Monsanto se livre à des pratiques qui ont de graves répercussions sur l’environnement », estiment les juges. Des activités qui affectent, selon eux, les Droits des peuples autochtones et des communautés locales.

« Commercialisation agressive des semences OGM »

Les Droits à l’alimentation et à la santé sont aussi bafoués. Le tribunal détaille en particulier « la commercialisation agressive de semences OGM » qui altère ces Droits « en forçant des agriculteurs à adopter des modes de culture qui ne respectent pas les pratiques des cultures traditionnelles ». Les cinq juges dénoncent aussi les pratiques de Monsanto qui nuisent à la liberté de la recherche scientifique, ainsi qu’à « la liberté d’expression et au Droit à l’accès à l’information ». Sur les deux dernières questions qui lui étaient posées, le tribunal est moins affirmatif. S’agissant de la complicité de crimes de guerre, il dit ne « pas être en mesure de formuler une conclusion définitive ». Mais, reconnaissant la destruction de l’environnement ainsi que les dommages causés à la population vietnamienne, les juges avancent que l’hypothèse selon laquelle Monsanto « a donné les moyens de faire la guerre au Vietnam », « connaissait l’utilisation qui devait être faite du produit » et « disposait des informations relatives à ses effets préjudiciables sur la santé et l’environnement » ne peut être écartée. Autant dire que la charge de ce tribunal est lourde. Il conclut d’ailleurs qu’une procédure par voie civile aurait dû être engagée et que, si le crime d’écocide venait à être inclus dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale, « au titre d’une cinquième catégorie de crimes internationaux », les juges auraient pu se prononcer sur ces actes de destruction perpétrés au Vietnam.

Reconnaissance du crime d’écocide

C’est d’ailleurs l’ultime conclusion et réponse à la dernière question posée : le crime d’écocide doit être reconnu dans le Droit pénal international. Il aurait alors permis de caractériser les activités de Monsanto, argumentent les juges. Pour rappel, cette notion avait été évoquée, dès 1972, lors de la conférence des Nations Unies sur l’environnement, à Stockholm, dans son discours d’ouverture, par le Premier ministre suédois en évoquant la guerre du Vietnam. Depuis, le Droit de l’environnement a progressé lentement dans les législations nationales. La nature s’est même vu accorder des Droits comme en 2008 en Équateur lorsque le gouvernement a donné un statut juridique aux montagnes, aux rivières et aux terres. Le Tribunal international Monsanto veut aller plus loin. Il estime « que le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Et les magistrats rappellent qu’en 2016 « la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes (…) ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement (…) ».

« Juges et parties »

La firme Monsanto qui avait déjà, en octobre 2016, exprimé son opinion et ses réserves sur la tenue de ce tribunal citoyen, l’estimant juge et partie, ne reconnaît pas de valeur à ses conclusions. « Cet événement a été orchestré par un groupe restreint d’opposants à Monsanto et aux technologies agricoles qui se sont érigés en organisateurs, juges et parties. Ce tribunal a nié l’existence des preuves scientifiques et des décisions de justice sur plusieurs sujets pour conclure à un verdict prédéterminé, confie Brian Carroll, porte-parole de Monsanto en Europe. Nous continuerons à travailler avec les organisations et instances réglementaires légitimes dans les différentes régions dans lesquelles nous sommes présents et réaffirmons notre engagement à trouver des solutions aux enjeux de la faim dans le monde, de la sécurité alimentaire, et au rôle des agriculteurs pour nourrir durablement une population mondiale en constante croissance. » Si l’entreprise avait décliné l’invitation de la juge Françoise Tulkens de se rendre à La Haye en octobre 2016, l’avis du tribunal n’en a pour autant pas moins de valeur, estime la présidente. « C’est un jugement en Droit, il n’y a pas eu de procès avec la confrontation de deux parties, mais nous avons établi nos conclusions sur la base de nombreux rapports et sur des témoignages qui n’ont pas été contredits, de faits qui n’ont pas été contestés. J’espère que cet avis fera évoluer la justice internationale », a expliqué Mme Tulkens au Monde.

« Redéfinir la hiérarchie des normes »

Selon elle, le document, d’une soixantaine de pages, devrait permettre d’asseoir le nouveau crime d’écocide et d’aider les États à mieux faire respecter les Droits fondamentaux que sont l’alimentation, la santé, l’information, etc. « Les États signent des textes, en veux-tu-en-voilà, et ils ne sont pas appliqués ; nous aiderons peut-être à mieux faire comprendre leur portée », ajoute Françoise Tulkens. Autre but avancé par Arnaud Apoteker, du comité d’organisation du Tribunal international Monsanto : « Cet avis doit inciter les victimes à utiliser les points juridiques pour poursuivre Monsanto devant les tribunaux nationaux. » Parmi les changements importants que pourrait induire cet avis consultatif, qui devrait être transmis prochainement aux Nations Unies, à la Cour pénale internationale, au Comité des Droits de l’Homme… et à la firme Monsanto, on trouve l’introduction de la responsabilité d’une entreprise dans un crime contre l’environnement. Jusqu’alors, seules les responsabilités individuelles des personnes physiques pouvaient être incriminées dans le statut de la Cour pénale internationale.

« Le Droit des entreprises, des règles du commerce mondial, sont en train de primer sur les Droits de l’Homme et ceux de la nature. Il est temps de redéfinir la hiérarchie des normes », estime ainsi la juriste Valérie Cabanes, spécialisée dans le Droit international humanitaire et les Droits humains et auteur de Un nouveau Droit pour la Terre (Editions du Seuil, 2016).

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