L’impartialité selon Pascal Clément

Reçu de Fabien
mercredi 14 mars 2007
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Veuillez trouver ci dessous et en pièce jointe, un communiqué du Syndicat de la magistrature dénonçant les tentatives d’intimidation du garde des Sceaux envers une de nos collègues à qui l’on reproche un engagement public au soutien de la candidate socialiste à l’élection présidentielle.

En pièces jointe, vous trouverez également une invitation à rejoindre le comité de soutien du candidat Nicolas Sarkozy à l’attention des magistrats. A notre connaissance, ce document qui circule n’a pas fait l’objet de commentaire ou de réprobation de la part de Pascal Clément.

Syndicat de la Magistrature

mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org

Paris, le 14 mars 2007

Notre collègue Josiane Bigot, conseillère à la Cour d’appel de Colmar, fait aujourd’hui l’objet d’une enquête "pré-disciplinaire" à la demande du garde des Sceaux. Celui-ci a ordonné l’audition de cette magistrate pour violation de l’obligation de réserve. Il reproche à Madame Bigot de co-présider le comité de soutien de la candidate socialiste à l’élection présidentielle dans le département où elle exerce ses fonctions et d’avoir, à ce titre, pris la parole publiquement.

Le Syndicat de la magistrature dénonce avec force cette tentative d’intimidation.

Il rappelle qu’un magistrat, comme tout citoyen, a le droit d’exprimer une opinion politique en dehors de sa sphère professionnelle. Cette liberté d’expression politique est d’ailleurs consacrée par le statut qui permet aux magistrats d’exercer des mandats électifs.

Le Syndicat de la magistrature observe que le garde des Sceaux s’est bien gardé d’engager une procédure contre Jean-Louis Bruguière, juge d’instruction encore en fonction, qui a revendiqué son appartenance à l’UMP et s’apprête à entamer une carrière politique.

De même, il n’a pas été porté à notre connaissance une quelconque initiative "pré-disciplinaire" à l’encontre des nombreux magistrats ayant participé en mai 2006 à une convention de l’UMP.

A cet égard, il ne serait pas inintéressant de connaître l’avis de Pascal Clément sur la démarche récente de Nicolas Sarkozy qui invite explicitement les magistrats à rejoindre son comité de soutien.

Du point de vue du garde des Sceaux, un magistrat impartial serait-il un magistrat qui partage les convictions de l’UMP ?

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