La (molle) chasse aux évadés fiscaux

mercredi 5 avril 2017
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Par Victor Ayoli

On estime les diverses fraudes fiscales entre 80 et 100 milliards d’euros par an. Largement plus que le déficit du pays ! Plus que le budget de l’Éducation et de la Défense réunis !

Il y a bien sûr les transactions payées en liquide. Faciles et efficaces pour squizer la TVA. Il y a le bon vieux système éprouvé des fausses factures : on gonfle les frais déductibles afin de réduire le revenu imposable. Plus sophistiquée, il y a la fraude basée sur la double comptabilité : une caisse officielle, avec factures à l’appui, et une caisse noire, pour les transactions « effacées ». Ils sont désormais aidés par des logiciels, phantomwares ou zappers, installés dans les caisses enregistreuses (des pharmaciens se sont fait épinglés récemment pour cette juteuse innovation) mais aussi dans les systèmes de gestion ; ces logiciels rufians « allègent » automatiquement la comptabilité officielle. Nouvelle venue au monde de l’évasion, l’économie dite collaborative, genre les transactions à travers des sites comme Le Bon Coin, Ebay, Amazon, Airbnb, Blablacar, etc. Comment établir la réalité d’une activité économique ? À quel moment un vendeur occasionnel sur ces sites devient-il un professionnel du commerce en ligne ?

Mais tout ça, c’est de l’entrée de gamme. Il y a mieux, parce que jouant sur d’autres montants, ce sont les magouilles des multinationales. Une des combines de ces compagnies mondialisées s’appuie sur les « prix de transferts ». Il s’agit de transferts de pognon entre filiales d’une même multinationale installée dans le monde entier. Cette pratique implique une sur-tarification délibérée des importations ou une sous-tarification des exportations des biens et des services entre les filiales. Ainsi, en affectant des tarifs « pittoresques » à divers services et produits échangées entre ces filiales, les multinationales s’arrangent pour être déficitaires ou très peu bénéficiaires dans les pays à fort taux d’imposition, et ainsi faire passer l’essentiel de leurs bénéfices dans des pays « accueillants » en matière fiscale. Ainsi, Apple, Google, Dell, IBM, Starbucks, MacDo, mais aussi Ikea, Zara, Vodafone et autres multinationales reversent la quasi-totalité de leurs bénéfices effectués en France, en Allemagne, en Italie et dans toute l’U.E., sous forme de « royalties », à leur filiale Irlandaise dans laquelle elles concentrent la propriété des brevets et donc de tous les Droits d’utilisation. Et voilà comment je t’embrouille !

Mais il n’y a pas que l’Irlande comme État-pirate en Europe, les Pays-Bas et surtout le Luxembourg – pays de Juncker – en sont d’autres, et pas des moindres. Le Luxembourg concentre les sièges ou les filiales financières de beaucoup d’entreprises multinationales, et par des accords secrets entre l’État luxembourgeois (mais aussi hollandais, belge, britannique) et ces multinationales (les « tax ruling »), se montre très accommodant sur les taxations... Bon. Et nos candidats à la présidence, qu’est-ce qu’ils en pensent de tout ça ?

Le plus rugueux est, évidemment, Mélenchon. Il veut obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés, organiser le blocus des paradis fiscaux et faire sauter le fameux « verrou de Bercy ».

Hamon, lui, veut renforcer les moyens du Parquet National Financier (PNF) ainsi que ceux des services fiscaux. Il veut aussi établir une liste "crédible" des paradis fiscaux, et instaurer une taxe sur les bénéfices détournés par les multinationales.

Le Pen veut priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent "l’évitement fiscal" ; et surtout, elle souhaite dénoncer les conventions fiscales avec les pays du Golfe qui facilitent selon elle le contrôle de l’économie française.

Cheminade veut supprimer le « verrou de Bercy » (cette aberration qui fait qu’un procureur ne peut pas attaquer une entreprise pour fraude sans passer par le feu vert – ou le barrage – du ministre de l’Économie), renforcer les moyens du Parquet National Financier et réintégrer la fraude fiscale dans le Droit commun pénal.

Ce n’est bien sûr ni chez Fillon, ni chez Macron, les marionnettes du Medef, qu’il faut chercher des solutions à l’évasion fiscale. Par ailleurs, le Brexit fait aussi planer le déclenchement d’une guerre à la baisse de l’impôt sur les sociétés au sein de l’union Européenne. Avec pour corollaire obligatoire une plus grande pression fiscale sur... les citoyens, bien sûr.

Ainsi avec notre petit bulletin, dans quelques semaines, nous pourrons choisir celui qui luttera le mieux contre ce vol organisé qu’est l’évasion fiscale.

(Illustration : merci à Charb, assassiné pour sa passion de la vérité)

agoravox.fr


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