Le Canard n’a pas parlé des indemnités touchées par Claude Bartolone, Gérard Larcher, etc..

jeudi 16 février 2017
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Par Luca Andreolli

L’association pour une démocratie directe s’insurge et réclame le remboursement des trop-perçus par les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les sommes atteignent 1,5 million d’euros par an  !

Se tramerait-il un nouveau scandale sur le front de la transparence des revenus des parlementaires   ? Si l’on en croit une requête de l’Association pour une démocratie directe (APDD), la question a le mérite d’être posée. L’APDD demande ce mardi 19 avril l’arrêt du « versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires ». Selon nos confrères d’Europe 1, qui révèlent cette information, 80 élus toucheraient des surplus d’indemnités de fonction, qu’ils votent entre eux et pour eux, en dehors de tout cadre légal. Parmi les figures visées, on retrouve pêle-mêle le président socialiste de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, celui du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), mais aussi les vice-présidents des deux assemblées, des questeurs, des présidents de commissions, etc. Les sommes versées illégalement atteindraient plus de 1,5 million d’euros par an.

Chaque année : 565 000 euros de rallonges à l’Assemblée Nationale, 1 million d’euros au Sénat

Le texte de loi organique de 1958 est pourtant clair : il prévoit que tous les députés et sénateurs perçoivent deux types bien précis d’indemnités, à savoir une de base et une de fonction, pour un total plafonné à un peu plus de 7 000 euros par mois. Or, l’APDD a remarqué, en épluchant les rémunérations de chacun des représentants des institutions ciblées, que certains touchaient des sommes nettes d’impôts en plus, explosant parfois la limite normalement autorisée. Ceci au titre « d’indemnités spécifiques de fonction ». Bartolone, en tant que président de parlement, voit ainsi son salaire doubler. Les trois questeurs de l’Assemblée nationale touchent quant à eux 5 000 euros supplémentaires. Les six vice-présidents touchent de leur côté 1 000 euros par mois en plus des sommes légales. En comprenant en plus les huit présidents de commissions permanentes, la rapporteure générale de la commission des Finances et les élus secrétaires, le total des surplus d’indemnités est estimé à près de 565 000 euros par an. Mais c’est encore plus élevé du côté du Sénat, qui représente 1 million d’euros de versements normalement indus chaque année. Comme Bartolone, le président Larcher se voit rétribuer 7 000 euros nets en plus de ses 7 000 euros légaux. Les questeurs de la chambre haute bénéficient chacun de 4 000 euros « en sus des montants définis par la loi ». Enfin, l’ensemble des autres hauts représentants sont gratifiés d’une rallonge de 2 000 euros.

L’APDD demande remboursement et respect de la loi

Une situation qui fait enrager Hervé Lebreton, le président de l’APDD. Celui-ci estime que « rien ne permet de justifier » ces indemnités supplémentaires et rappelle que la loi encadrant les rémunérations des élus doit rigoureusement « être respectée », puisqu’elle est « justement faite pour que les parlementaires n’aient pas cette tentation de s’augmenter ». Le règlement intérieur de chaque assemblée est d’ailleurs consultable sur leur site. Il précise en outre que le montant de l’indemnité de fonction peut varier selon « la participation du parlementaire aux travaux de l’assemblée à laquelle il appartient ». De fait, des baisses d’indemnités doivent sanctionner les absentéistes ou les élus coupables « d’actes d’indisciplines », mais le règlement ne prévoit pas, à l’inverse, quelconque augmentation d’indemnité de fonction. En plus de demander l’arrêt des versements d’indemnités supplémentaires, l’association appelle à faire appliquer un « remboursement des trop-perçus, comme on ferait partout ailleurs ». Pour Hervé Lebreton, « être élu, ce n’est pas un métier. C’est une mission d’intérêt général et non un travail. À ce titre, les parlementaires sont indemnisés, ils ne touchent pas un salaire ».

Et de conclure : « S’il est normal que nos élus bénéficient de moyens supplémentaires pour mener à bien leur mission spécifique, ce n’est pas normal que les parlementaires puissent s’augmenter ainsi en dehors de tout cadre légal et de tout contrôle ».

cet article est paru le 19 avril 2016

(Crédits photos : AFP)

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