Au procès Wildenstein, l’évasion fiscale à échelle mondiale

dimanche 2 octobre 2016
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Par Michel Deléan

Les trusts et les sociétés exotiques des Wildenstein étaient censés les protéger du fisc. Ils ont également été utilisés par le clan pour freiner les appétits des secondes épouses, qui ont été spoliées. Une dynastie patriarcale défile, sous l’œil sévère du tribunal correctionnel.

C’est un procès quasiment déserté par les médias, mais qui dit pourtant beaucoup de choses sur notre époque. Depuis le 26 septembre (et jusqu’au 20 octobre), six personnalités et deux établissements bancaires comparaissent devant la XXXIIème chambre correctionnelle de Paris pour l’affaire Wildenstein, qui constitue vraisemblablement le plus gros dossier de fraude fiscale de la décennie. Pour mémoire, le fisc réclame quelque 566 millions d’euros à la célèbre famille franco-américaine de collectionneurs et de marchands d’art. Ce procès pour fraude fiscale et blanchiment lui fait, de surcroît, courir le risque d’une condamnation infamante, synonyme de mauvaise publicité. Le déroulement quotidien du procès, dans la salle des Criées du vieux Palais de justice de Paris, montre à lui seul son caractère singulier. Présence de grands bourgeois et de notables à la moue blasée sur les chaises des prévenus, empressement à leurs côtés de nombreux avocats, litanie des sociétés-écrans domiciliées dans des paradis fiscaux (Bahamas, Panama, îles Vierges britanniques, Guernesey…), complexité des règles fiscales et juridiques, traduction des interrogatoires (en anglais, en allemand et en russe), tout cela donne aux débats un aspect très technique, mais les rend du même coup très éclairants sur ce que recouvre l’évasion fiscale chez les hyper riches.

Face à ces puissances d’argent, la pauvreté relative de notre justice se mesure aussi, comme quand la Royal Bank of Canada vient à la barre avec son propre traducteur, avocat de son état, afin de mieux faire apprécier au tribunal les subtilités de la législation des « trusts » dans les pays anglo-saxons. Tant pis pour la traductrice assermentée, quelque peu reléguée, et qui avait effectivement bien du mal à restituer le jargon de la finance mondialisée… Pour comprendre cette nouvelle péripétie judiciaire, il faut remonter au 24 juin. Ce jour-là, le Conseil constitutionnel avait rejeté la QPC de la défense, et avait affirmé que le cumul des sanctions fiscales et pénales n’était pas contraire à la Constitution. Mais dans le point 13 de sa décision, le Conseil constitutionnel a émis la réserve suivante, qui est sujette à interprétation : « Toutefois, les dispositions contestées de l’article 1741 du Code général des impôts ne sauraient, sans méconnaître le principe de nécessité des délits, permettre qu’un contribuable qui a été déchargé de l’impôt par une décision juridictionnelle devenue définitive pour un motif de fond puisse être condamné pour fraude fiscale. » Les avocats de Guy Wildenstein en concluent que le procès pénal ne peut avoir lieu pour l’instant, dès lors que le contentieux fiscal n’est pas encore achevé, le marchand d’art contestant les redressements dont il fait l’objet. « C’est un argument sérieux, explique Hervé Témime à Mediapart, un cas de figure sans précédent. »

Les Wildenstein contestent en effet l’assiette des Droits de succession retenue par le fisc français après le décès de Daniel Wildenstein en 2001 à Paris, et de son fils Alec en 2008. Les principaux actifs du clan étaient abrités dans des « trusts » (des entités juridiques domiciliées dans des paradis fiscaux), et doivent – selon ses membres – échapper à l’impôt français. Tous les avocats de la défense devraient s’associer à cette demande de sursis à statuer, jeudi dès l’ouverture du procès, alors que l’avocat du fisc et le PNF devraient logiquement s’y opposer. La procureure Éliane Houlette avait, pour mémoire, dit son « inquiétude devant le développement de l’instrumentalisation des règles de procédure pour des raisons dilatoires », le 5 septembre, à l’ouverture du procès de Jérôme Cahuzac. S’adressant aux avocats de la banque Reyl, la patronne du PNF avait pourfendu l’usage de « toutes les voies de recours pour retarder le procès et son issue », parlant à ce propos de « guérilla judiciaire ». Dans l’affaire Wildenstein, il reviendra aux trois magistrats du tribunal correctionnel de décider de la suite à donner à cette demande. Guy Wildenstein, Alec Wildenstein junior, Liouba Wildenstein, le notaire Robert Panhard, les avocats Olivier Riffaud et Peter Altorfer, une filiale du groupe américain Northern Trust (Northern Trust Fiduciaires Services Guernesey), ainsi qu’une filiale de la Royal Bank of Canada (Royal Bank of Canada Trust Company Bahamas) ont été renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment par les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, dans une ordonnance de 75 pages (dont Mediapart a pris connaissance), en date du 9 avril 2015. Soit cinq ans après la première plainte pénale, déposée en 2010 par Sylvia Roth-Wildenstein, la seconde épouse de Daniel.

Selon l’enquête judiciaire, de nombreux biens des Wildenstein ont été non seulement minorés de façon grossière, mais surtout artificiellement abrités dans des trusts, cela dans le but déclaré de préserver le patrimoine familial. Dans les faits, cela consistait à spolier les veuves, et à frauder le fisc. Les actifs du célèbre collectionneur et marchand d’art Daniel Wildenstein avaient ainsi été déclarés à hauteur de 40,9 millions d’euros seulement en 2002. Neuf ans plus tard, le fisc a notifié aux héritiers qu’il convenait d’y ajouter quelque 571 millions d’euros d’actifs… Et fin 2014, le fisc a adressé à chacun des héritiers un courrier fixant à 226 millions d’euros les Droits dus, outre 135 millions d’intérêts de retard et 86 millions de majorations. Les différentes perquisitions effectuées dans l’hôtel particulier des Wildenstein, rue La Boétie, comme chez leurs avocats et notaires, ont permis aux juges d’instruction de décortiquer les montages juridiques mis en place, et d’inventorier la fortune cachée de la famille. Parmi les « irrégularités » ou les « omissions » constatées, on trouve plusieurs centaines de toiles de maître, la vente du château de Marienthal, à Verrières-le-Buisson, la vente de 69 chevaux de course, et enfin l’évaluation de l’hôtel particulier parisien. La question des trusts n’est pas moins importante. L’immense fortune du patriarche Daniel Wildenstein – un ranch au Kenya, une propriété dans les îles Vierges britanniques, de l’immobilier à New York, des chevaux, des tableaux, des galeries d’art, un avion… – était logée dans ces coquilles bien pratiques. Le Delta Trust, par exemple, détenait à lui seul pour 1 milliard de dollars de tableaux en 2001…

Membre du premier cercle des donateurs de l’UMP, Guy Wildenstein a longtemps été le délégué de ce parti pour la côte est des États-Unis. Nicolas Sarkozy l’avait élevé au grade de commandeur de la Légion d’honneur en 2009. Le marchand d’art avait, à ce propos, déclaré ceci à Paris-Match (en octobre 2015) : « Si c’est un crime d’être sarkozyste, alors je suis coupable ! J’ai toujours considéré que Sarkozy était le seul qui avait une trempe d’homme d’État. » Il revendiquait alors son rôle de collecteur de fonds pour la campagne du même Nicolas Sarkozy : « Je défie quiconque de dire que j’ai décroché une seule fois mon téléphone pour demander la moindre faveur à qui que ce soit ! Lorsque je levais des fonds pour la campagne, je le faisais officiellement, sous forme de chèques, jamais à mon nom, et je les transmettais religieusement à qui de droit. » Avant de porter plainte en 2010, l’avocate de Sylvia Wildenstein, Claude Dumont-Beghi, avait écrit plusieurs courriers au fisc et ministre du Budget Éric Woerth, courant 2009, pour les alerter sur les graves anomalies de cette succession à 3 ou 4 milliards d’euros. En pure perte. Mise à jour : Outre les défenseurs de Guy Wildenstein, ceux de la Northern Trust, de Peter Altorfer et de Robert Panhard ont plaidé le sursis à statuer jeudi après-midi. Cela au nom d’une « bonne administration de la justice », et non pas « par peur d’un débat au fond », ont-ils assuré. Leurs clients n’auraient commis aucune fraude, ont-ils plaidé, la loi sur les "trusts" ne datant que du 21 juillet 2011. Les redressements fiscaux étant toujours contestés, « on ne peut les juger pour fraude sans savoir s’ils ont commis une faute », a argumenté la défense.

L’avocat du fisc, partie civile, ainsi que le parquet national financier (PNF) se sont au contraire prononcés pour la reprise du procès. La réserve émise par le Conseil constitutionnel ne s’applique qu’aux contribuables qui ont déjà été déchargées de l’impôt, a déclaré le PNF, en s’inquiétant par ailleurs d’un éventuel sursis à statuer qui risquerait de durer plusieurs années. La XXXIIème chambre correctionnelle rendra sa décision lundi 26 septembre à 14 heures...

(Illustration : Guy Wildenstein au tribunal © Reuters)

(Suite de cet article sur mediapart.fr)


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Création d’un site d’intérêt général...

mardi 11 mars 2008

combat-monsanto.org

Pour que le monde de Monsanto ne devienne jamais le nôtre !

Ce site a pour vocation de relayer et de diffuser les informations
révélées par l’enquête de Marie-Monique Robin. Il comporte trois
entrées principales.
- "les résistances" : un ensemble d’actions passées, présentes ou à
venir, pour éviter que le monde de Monsanto ne devienne le notre.
Cette rubrique vous permettra de connaitre les actions auxquelles vous
pouvez vous joindre.
- "le système Monsanto" : les méthodes utilisées par Monsanto pour
imposer ses produits.
- "les produits" : Chaque fiche résume l’histoire d’un produit phare de
Monsanto.

Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

Dépêche Agence Romaine de Presse...

mercredi 31 octobre 2007

URGENT

Selon une dépêche de l’ARP (*), un bébé, prénommé Jésus, qui tentait d’entrer en Egypte en compagnie d’une femme et d’un homme, Marie et Joseph, qui disaient être ses parents, a été refoulé par les services d’immigration, un test ADN ayant révélé que Joseph, l’homme qui prétendait être le père du petit Jésus, n’était pas son père biologique.

(*) Agence Romaine de Presse, an 753 A.U.C.