Affaire Kerviel : la justice souligne enfin la responsabilité de la Société Générale

mardi 27 septembre 2016
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Par Martine Orange

Après huit ans de procédures, la justice a reconnu la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. L’ancien trader est condamné à payer 1 million d’euros, au lieu de 4,9 milliards d’euros. Reconnue responsable, la banque devrait rembourser les 2,2 milliards de crédit d’impôt consentis par l’État.

Plus de huit ans ont passé avant que la justice – après deux procès, un recours en Cour de cassation et un deuxième procès en appel – finisse par admettre ce qui semblait évident depuis le début de l’affaire Kerviel : la présentation de la Société Générale comme une simple victime dans ce dossier n’était qu’une fiction. Dans son jugement du 23 septembre, la Cour d’appel de Versailles a reconnu que la banque avait aussi une large responsabilité dans tous les agissements reprochés à son trader. Ce revirement – tant attendu – semble, cependant, s’inscrire dans une volonté d’éteindre définitivement le dossier et d’en finir avec une affaire qui empoisonne la justice depuis des années. Elle a mis en lumière ses lacunes et ses connivences, sa captation par le pouvoir financier. Tout le jugement a donc été pesé au trébuchet, en se tenant au plus près de l’arrêt de la Cour de cassation de 2014, qui avait confirmé la sanction pénale de Jérôme Kerviel à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, mais cassé les intérêts civils.

Pas question donc de fournir le moindre prétexte qui pourrait donner lieu à un questionnement, à une remise en cause voire à une réouverture du procès. « La condamnation de Jérôme Kerviel étant définitive sur l’action publique, sa faute pénale est acquise et ne peut être remise en question par le biais de la discussion sur les intérêts civils », est-il souligné en gras dans le jugement. La cour a ainsi rejeté la demande d’expertise indépendante des pertes de la Société Générale, formulée depuis des années par les avocats de Jérôme Kerviel : tout le procès ayant été conduit sur les seules déclarations de la Société Générale. De même, elle a refusé de suivre l’avocat général, Jean-Marie d’Huy, qui à la surprise générale – tant sa position indiquait une volte-face du parquet – avait proposé la suppression de toute réparation pour la Société Générale tant ses « manquements » étaient nombreux et « avaient rendu possible ou facilité la réalisation de la fraude ». Le risque aurait été trop grand d’ébranler la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, si ce dernier n’avait été condamné à quelque amende civile. Dans ce qui se veut un jugement équilibré, la cour a donc condamné Jérôme Kerviel à 1 million d’euros de dommages et intérêts, effaçant la condamnation de 4,9 milliards d’euros qui, sans nul doute, a largement alimenté l’affaire Kerviel, tant les montants réclamés étaient exorbitants.

La cour d’appel de Versailles justifie cette révision des dommages et intérêts – « ce rabais de 99,98 % », ironise David Koubbi, l’avocat de Jérôme Kerviel – par une critique en règle de l’attitude de la banque. « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminent lacunaire des systèmes de contrôle de la Société Générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé », écrit-elle dans ses attendus. Avant de poursuivre : « Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques qui préexistaient aux faits, d’une part a permis la commission des délits et retardé leur détection, d’autre part a eu un rôle causal essentiel dans la surveillance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. » La cour d’appel s’appuie largement sur le rapport Green, rapport d’audit interne réalisé par la Société Générale elle-même, comme sur le rapport de la commission bancaire. Tous deux avaient alors largement souligné les défaillances et les carences dans les contrôles de la banque, les multiples alertes sur le compte de Jérôme Kerviel – mais aussi sur d’autres – sans qu’il y soit apporté remède, ainsi que cette « culture du résultat » faisant oublier toutes les règles.

L’ennui dans la démonstration de la cour d’appel de Versailles est que ces rapports datent de 2008. Ils ont été largement chroniqués dès leur publication. (lire ici, ou ). Considérés comme des pièces maîtresses, ils ont été versés au dossier. Comment expliquer que le tribunal en première instance, puis la Cour d’appel ne les aient pas pris en compte et aient exclu toute responsabilité de la Société Générale ? Pourquoi est-ce que ce qui n’était pas important en 2010 et 2012 l’est brusquement devenu à la Cour d’appel de Versailles en 2016 ? La justice aurait-elle commis une erreur ? Ces références aux rapports de 2008 sont d’autant plus surprenantes qu’elles sont uniques. C’est comme s’il ne s’était rien passé depuis, comme s’il n’y avait eu aucun fait nouveau, aucune révélation. À aucun moment, il n’est fait mention des révélations de la commandante de police Nathalie Le Roy, faites sur procès-verbal, ni même de l’embarrassant témoignage enregistré de la parquetière Chantal de Leiris, dont une partie a été entendue en audience. Pourtant, ce sont bien les alertes et les actions courageuses de Nathalie Le Roy qui ont permis de mesurer les dysfonctionnements nombreux de l’appareil judiciaire et ont fait bouger tout le dossier.

De la même manière, le témoignage de Philippe Houbé, ancien responsable du courtier Fimat, qui paie toujours au prix fort son statut de lanceur d’alerte, a été réduit à la portion congrue. Celui-ci avait notamment expliqué la déconnexion des systèmes de comptabilité de la banque et les systèmes d’opérations aux mains des traders, expliquant que les fraudes et les opérations fictives de Jérôme Kerviel n’avaient aucune influence sur les comptes de la banque. On comprend l’embarras de la justice, qui a condamné Jérôme Kerviel notamment pour introduction de données frauduleuses dans un système informatique. Il n’y a pas non plus la moindre allusion au témoignage de Claire Dumas, responsable des risques de la Société Générale, qui lors des dernières minutes du procès avait confirmé que la banque connaissait précisément les positions de Jérôme Kerviel. « Tous les jours, il y a une réconciliation entre les données externes et les données internes sur les marchés des futures. Au niveau du back office, il n’y avait pas écart sur les positions de Jérôme Kerviel », avait-elle alors déclaré.

La cour d’appel n’a retenu que le minimum de toutes ces révélations : « Le compensateur Fimat envoyait au middle office un état quotidien des besoins de dépôt de garantie qui reflétaient l’activité de Jérôme Kerviel. Par ailleurs, Fimat a demandé en 2007 et 2008 des compléments de cash considérables (par exemple 5 versements supérieurs à 500 millions d’euros entre le 1 et le 18 janvier 2008) pour couvrir les besoins en dépôt de garantie », rappelle-t-elle simplement dans son jugement. Cet évitement des témoignages et des faits intervenus depuis 2012 ou lors du procès de juin, pour se raccrocher à des pièces existant depuis 2008, dit tout l’embarras de la Cour d’appel, comme s’il y avait urgence à ne pas aller plus avant, à s’en tenir au “raisonnable”. Tout est mis en œuvre pour faire bonne figure, pour cacher les erreurs et les questionnements, surtout ne pas laisser soupçonner qu’à un moment la justice a pu être – ou s’être – trompée.

La Société Générale va-t-elle rembourser ses 2,2 milliards de crédit d’impôt ?

Le seul fait de reconnaître la responsabilité de la Société Générale, toutefois, est déjà une avancée majeure et pourrait être lourd de conséquences. Car la question des 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt accordés par l’État au titre des pertes Kerviel va inévitablement se reposer. À la sortie de la salle, Maître Jean Veil, avocat de la banque, se déclarait « très satisfait » par le jugement. Mais alors, pourquoi avoir bataillé tout au long de ces différents procès pour obtenir que la banque ne soit jamais tenue responsable des agissements de son trader ? Pourquoi avoir réclamé à chaque procès que le préjudice de 4,9 milliards d’euros déclaré par la Société Générale soit entièrement compensé dans le cadre des réparations civiles ?

« Sous réserve d’un éventuel rescrit fiscal déjà intervenu, la Société Générale apparaît particulièrement intéressée à faire connaître l’existence d’une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne, sous peine de supporter un décaissement supplémentaire de 2 197 millions d’euros supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2008 », avait écrit Cédric Bourgeois, assistant spécialisé auprès du procureur Jean-Michel Aldebert, alors chargé de l’enquête, dans un rapport daté du 14 mai 2008. Ce rapport d’expertise, révélé par Mediapart, avait été interrompu très vite. Il n’avait pas été versé au dossier, et avait fini broyé. « La déductibilité de cette charge (les pertes de trading attribuées à Jérôme Kerviel – ndlr) pourrait cependant être remise en cause, si l’information venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société à repérer les anomalies et irrégularités comptables révélatrices des détournements dans des circonstances caractérisant un comportement délibéré ou une carence manifeste des dirigeants de la société dans l’organisation dudit département ou dans la mise en œuvre des dispositifs de contrôle qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements », prévenait encore l’expert-comptable. Ce sont justement les défaillances que souligne le jugement de la cour d’appel.

Dès mars 2008, Michel Trudel – alors président d’honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes –, consulté par Bercy, avait dit qu’il n’était pas possible d’accorder la moindre déduction fiscale à la Société Générale, au titre des pertes liées à l’affaire Kerviel. « Dans ce cas précis, il n’y a pas d’interprétation possible. On ne peut que répéter les textes qui existent. Un avis du Conseil d’État rendu en octobre 2007 sur le cas d’Alcatel rappelle qu’une société ne peut bénéficier d’une déduction fiscale suite à une fraude, si la société a failli dans ses contrôles ou fait preuve de carences manifestes. C’est bien le cas de la Société Générale. La commission bancaire l’a condamnée à 4 millions d’amende en juillet 2008 pour défaillance de ses systèmes de contrôle », nous répétait Michel Trudel en 2013. Le Conseil national de la comptabilité avait rendu le même avis négatif. Pourtant, Bercy s’empressait de passer outre et accordait un crédit d’impôt, sous forme de carry back, à la Société Générale dès le printemps 2008. Car autre nouveauté : toutes les pertes attribuées à Jérôme Kerviel, générées en 2008, avaient été reportées sur les comptes de 2007, en complète contradiction avec les règles comptables nationales et internationales. L’ensemble de ces sommes avaient été reversées dans l’année aux actionnaires sous forme de dividendes et de rachat d’actions.

Interrogé à de nombreuses reprises sur ce cadeau fiscal, le ministère des finances avait pu jusqu’alors botter en touche, en se réfugiant derrière les décisions de justice. « On peut reconsidérer ce crédit d’impôt, mais dans le cadre d’une décision de justice. Ce n’est pas à l’administration fiscale de reconsidérer elle-même sa position », avait expliqué en 2015 le ministre des Finances, Michel Sapin, alors que Bercy opposait le secret fiscal à la demande d’information de Julien Bayou, Conseiller régional EELV d’Ile-de-France. « S’il y a une responsabilité ou une part de responsabilité de la banque, cela modifie la doctrine fiscale en matière de déductibilité des pertes », avait-il précisé. « L’État tirera toutes les conséquences du jugement attendu », a répété le ministre du Budget, Christian Eckert, ce vendredi matin sur Europe 1. Est-ce la volonté de ne pas paraître battus ou parce qu’ils ont déjà reçu des assurances ? Les avocats de la Société Générale paraissaient parfaitement sereins sur cette question : la Société Générale n’avait aucune raison de rembourser les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt, malgré le jugement reconnaissant sa responsabilité. « Si l’arrêt Alcatel s’applique – et je ne suis pas sûr qu’il s’applique, cela ne change rien pour la Société Générale », assurait Maître François Martineau, autre avocat de la Société Générale.

« Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paye ? » déclarait François Hollande en octobre 2010. Oui, comment l’admettre ? L’attitude du ministère des Finances à l’égard de la Société Générale, après ce jugement, et sa volonté de recouvrer – ou non – les 2,2 milliards d’euros de crédit d’impôt consentis à la banque, en diront long sur la position du gouvernement et pourraient apporter un nouvel éclairage dans ce dossier. L’affaire Kerviel s’est déjà transformée en affaire Société Générale. Elle pourrait glisser jusqu’à l’affaire d’État.

(photo ci-dessus : Frédéric Oudea, directeur général de la Société Générale © Reuters)

mediapart.fr


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mardi 11 mars 2008

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Dépêche Agence Romaine de Presse...

mercredi 31 octobre 2007

URGENT

Selon une dépêche de l’ARP (*), un bébé, prénommé Jésus, qui tentait d’entrer en Egypte en compagnie d’une femme et d’un homme, Marie et Joseph, qui disaient être ses parents, a été refoulé par les services d’immigration, un test ADN ayant révélé que Joseph, l’homme qui prétendait être le père du petit Jésus, n’était pas son père biologique.

(*) Agence Romaine de Presse, an 753 A.U.C.