RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis

samedi 18 juin 2016
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Par Y. B.

C’est énorme et ça fait 7 ans que ça dure ! Combien de personnes sont concernées et à combien s’élève la spoliation ? Depuis 2009, le gouvernement, les CAF et départements trompent délibérément les bénéficiaires du RSA.

Oui, vous pouvez être au RSA et disposer de quelques économies. Cela n’a rien d’indécent ! À 45, 50 ou 57 ans, on peut se retrouver dans la galère, être discriminé à l’embauche (en raison de son âge), avoir épuisé ses droits aux allocations chômage et conserver encore quelques sous de côté, en cas de coup dur, sur un Livret A par exemple : 2.000, 5.000, 10.000 euros… Le RSA a été créé pour suppléer l’absence de revenus qui touche les chômeurs longue durée, que ceux-ci disposent ou non d’une épargne. Donc on peut tout à fait le toucher et détenir 50.000 euros (même plus). En revanche, par souci d’équité entre Rsastes sans économies et Rsastes avec, ces derniers doivent déclarer les revenus qu’ils tirent de leur épargne. J’ai 10.000 euros sur un Livret A. Ils me rapportent 75 euros par an (0,75 %). Je les déclare à la CAF et mon RSA est amputé d’autant. Rien de plus normal. Dans les faits, ça ne fonctionne pas vraiment de cette façon. Nombre de CAF et de départements imposent aux Rsastes la déclaration de leur épargne.

Dans notre exemple : 10.000 euros. Puis ils déduisent du RSA annuel 3 % de ce montant. Ainsi, le Rsaste voit son allocation amputée de 300 euros alors que son Livret A ne lui rapporte que 75 euros. Manque à vivre : 225 euros par an ! Somme que l’on peut doubler si la personne détient 20.000 euros sur livrets : 450 euros. Ou diviser par deux si le Rsaste a 5.000 euros de côté : 112,5 euros. Ou par quatre avec une épargne de 2.500 euros : 56,25 euros. Quel que soit le montant des économies déposées sur Livret A, le Rsaste est floué. Son rapport est de 0,75 % et la déduction : de 3 %. Il l’a dans le baba. Certains bénéficiaires ont donc décidé de ne déclarer à la CAF que les intérêts perçus une fois l’an. Dans l’exemple qui nous intéresse ici : 75 euros. Leur RSA s’en trouve amputé d’autant. Le problème est qu’ils ont parfois été retoqués par leur département qui a exigé la déclaration de la totalité de leur épargne et donc sa taxation de 3 % par an. Des utilisateurs et adhérents à Actuchomage ont été contraints de saisir des tribunaux administratifs pour contrarier cette tromperie. Car il s’agit bien d’une arnaque institutionnalisée qui permet probablement aux départements d’économiser des millions d’euros par an sur le dos des plus pauvres.

Explications

Admettons que les CAF et départements soient de bonne foi. C’est en effet le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé qui fixe la norme. Et quelle est-elle ? Voilà ce qu’on peut lire sur le son site :

Comment sont pris en compte les revenus de l’épargne ? Pour le calcul du RSA, la réglementation distingue les capitaux selon qu’ils sont ou non productifs de revenus.
- Dans le premier cas (épargne productrice de revenu), les revenus de l’épargne sont pris en compte pour leur montant constaté et déclaré par l’allocataire.
- Dans le second cas (épargne non productrice de revenus), les revenus sont calculés en appliquant un taux annuel de 3 % au montant de l’épargne détenue. C’est la raison pour laquelle, sur le formulaire de demande de RSA, en page 4, ainsi que sur la déclaration trimestrielle (DTR) de RSA, il est demandé de déclarer « le montant de l’argent placé (plan d’épargne logement…) ou de votre épargne disponible (comptes, livrets bancaires comme par exemple un livret A…). » Par ailleurs, au moment où la plus-value vient à se réaliser, celle-ci doit être déclarée sur la DTR.
Par exemple : J’ai 10.000 euros non placés ; pour le calcul du RSA, on ne retient que 3 % de 10.000 euros soit 300 euros par an, soit 25 euros mensuels pris en compte pour le calcul du RSA.

À en croire ces indications officielles, le Rsaste doit donc bien déclarer le montant de son Livret A qui sera alors « taxé » de 3 %. Il doit également déclarer les intérêts perçus (de 0,75 %). Ainsi, dans notre exemple de 10.000 euros, le RSA annuel sera amputé de 300 euros ET de 75 euros. Puisque c’est la règle, il est normal que les CAF et départements l’appliquent à Toutes et Tous. Fermons le ban ! Sauf que, sauf que… à une question posée au Gouvernement, le 7 juillet 2015, le ministère des Affaires Sociales apporte les éclaircissements suivants le 5 avril 2016 (on notera qu’il a fallu patienter 9 mois pour obtenir une réponse) :

Le revenu de solidarité active (RSA) a notamment pour objet de garantir à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence. Dans cette logique, l’ensemble des ressources du bénéficiaire est retenu pour le calcul de la prestation. Dans ce cadre, l’argent épargné, qu’il soit productif ou non de revenus, fait l’objet de modalités particulières d’appréciation pour le calcul du RSA : sont retenus non seulement les revenus réels procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux, mais aussi les biens non productifs de revenu réel, à l’exclusion des biens constituant l’habitation principale.

La prise en compte de cette dernière catégorie de biens fait suite à une évaluation dite « fictive » des revenus procurés : les capitaux placés non productifs de revenu doivent être considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant. Sont notamment visés les contrats d’assurance-vie qui ne procurent, en principe, de revenus qu’à échéance. En revanche, les sommes placées sur les Livrets A, qui procurent annuellement des capitaux, n’entrent pas dans le champ de cette évaluation « fictive » : Seuls les intérêts annuellement perçus sont retenus dans le calcul. Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Patatras ! Tout le bel édifice s’effondre. Voilà une réponse du Ministère des Affaires Sociales qui contredit les indications… du Ministère des Affaires Sociales. Dans notre exemple, les 10.000 euros placés sur Livret A n’ont donc pas à être déclarés, n’ont pas à faire l’objet d’une retenue de 3 % sur RSA. Seuls les intérêts perçus (75 euros) doivent être déclarés une fois l’an. Seulement voilà, des milliers de bénéficiaires ont appliqué scrupuleusement les consignes du ministère (relayées par nombre de CAF et de départements) en déclarant le montant de leurs livrets, comme le dénommé « Roulé dans la farine » qui nous écrit : « Pour mon cas, le manque à gagner est de 675 euros/an. Depuis deux ans : 1.350 euros ! Je touche 330 euros de RSA socle par mois. » Un autre utilisateur du site (pseudo Roroc) a saisi la Direction des Affaires Sociales de son département et obtenu gain de cause : Le manque à vivre tiré de la taxation abusive de son épargne lui a été intégralement reversé par la CAF. Malheureusement, Roroc a déménagé et son nouveau département de résidence lui impose… la taxation de 3 % de son épargne. Il a été contraint de saisir le Tribunal administratif.

Depuis sa création en 2009, Actuchomage ne cesse d’alerter ses lectrices et lecteurs sur le RSA qui impose à tous ses bénéficiaires une déclaration trimestrielle de ressources sujette à interprétations diverses et contradictoires selon les départements, dans laquelle on doit distinguer l’épargne productrice de revenus, l’épargne non productrice de revenus, l’argent placé, l’épargne disponible… Une vraie usine à gaz ! Le Livret A produit-il un revenu ? Les intérêts sont-ils des revenus ? Quelle est la différence entre plus-values, intérêts et revenus ? Le Livret A, est-ce de l’argent placé ou de l’épargne disponible ? L’épargne disponible ne peut-elle pas produire de revenus ? Et l’argent placé ne peut-il pas être disponible ? Autant de questions auxquelles un Rsaste lambda est bien en peine de répondre avec certitude. Une chose est sûre, les indications trompeuses ou tendancieuses du ministère et de certains départements et/ou CAF ont conduit des milliers et milliers de bénéficiaires à déclarer le montant de leur Livret A - 2.000, 5.000 ou 10.000 euros - et à voir leur minima social amputé injustement de 3 % de cette somme chaque année. Ce thème est d’ailleurs l’un des sujets les plus débattus sur nos forums car il concerne beaucoup de monde depuis 2009.

Aujourd’hui, nous aimerions savoir à combien de millions d’euros s’élève la spoliation de tous ces bénéficiaires ? « Roulé dans la farine » évoque 1.350 euros sur 2 ans. « MisterAlbert » nous parle de 900 euros sur 3 ans. Ces deux-là représentent déjà 2.250 euros de manque à vivre. Si 20.000 bénéficiaires du RSA sont dans une situation comparable, l’addition se monte à 22,5 millions d’euros. Si ils sont 100.000 : 225 millions d’euros. Et nous ne raisonnons-là que sur les trois dernières années. Le RSA existe depuis 2009 !

actuchomage.org


Commentaires

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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
samedi 11 novembre 2017 à 23h29 - par  guillaume

Donc si je comprends bien l’interet de notre livret percu à la fin de l’année on doit le declarer sur la declaration trismestrielle qui suit et c’est tout jusqu’au prochain interet de lannée prochaine . Ou l’on doit declarer cet interet sur TOUTES les déclaration trimestrielles ?

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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
vendredi 3 novembre 2017 à 09h40 - par  MARTIN Valérie

bonjour ! Après lecture de votre article et des informations sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585, j’ai compris que l’on ne déclare pas les comptes courants, pour le calcul du RSA sur la déclaration trimestrielle (argent placé), ni le montant du Livret A, ni celui d’une assurance vie, mais seulement les intérêts...
quand est il au niveau du plan épargne logement, du LDD et du Livret Sup ?
je vous remercie par avance pour votre réponse !
bine cordialement, VM.

Site web : MARTIN
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vendredi 3 novembre 2017 à 20h37 - par  Michel Berthelot

Bonjour Valérie,

Pour plus de renseignements concernant vos questionnements, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de la rédaction d’actuchomage à ce lien : actuchomage.org. Bien cordialement, Michel B.

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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
samedi 27 mai 2017 à 15h11 - par  FALF

Bonjour,
Vous semblez en connaître beaucoup sur ce domaine et nous aurions bien besoin d’aides... Le père de mon mari est décédé suite à une maladie professionnelle. Ma belle-mère et ses deux enfants ont donc touché une somme sur un contrat d’assurance vie (fait daté d’il y a 12ans). Lors de la remise des contrats, l’assureur a dit à ma belle-mère que si nous avions à faire une demande d’aides ou quoi que ce soit nous ne devions pas déclaré cette somme. Un montant serait automatiquement transmis aux impôts seulement si nous retirions de l’argent. Nous avons dû faire plusieurs déménagements successifs pour mon travail et avons donc dû débloquer (=faire un rachat) pour déménager. Mon mari touchait à l’époque le RSA et nous n’avions pas déclaré cette somme, puisque l’assureur nous l’avait dit... Après deux contrôles, nous prouvons notre bonne foi, donnons tous les justificatifs, expliquons la situation etc... Cependant personne ne nous donne les mêmes informations... La CAF du Nord, nous demande donc de rembourser 9000€... La CAF du Pas-de-Calais, qui nous demandait 2500€, a réétudié le dossier et confirmé que nous ne devions que 500€ pour le RSA mais nous a par contre redonné du complément activité. La CAF du Nord elle insiste en nous disant que nous devons rembourser les 9000€. Comment les mêmes documents transmis peuvent fournir tant de différences ?!
Dans l’hypothèse où nous devions rembourser, s’agit-il de tout rembourser comme la CAF du Nord le dit, ou de rembourser la différence trop perçu ? (les 3%)
Si vous avez des textes qui nous aideraient à appuyer notre défense, nous sommes preneurs !
Merci beaucoup !

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samedi 27 mai 2017 à 15h33 - par  Michel Berthelot

Bonjour,

Pour plus de renseignements, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de la rédaction d’actuchomage à ce lien : actuchomage.org. Bien cordialement, Michel B.

Site web : Lien utile
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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
vendredi 31 mars 2017 à 09h48 - par  MAFALDA

Me trouvant dans une situation particuliere, mes seuls revenus sont ceux de placement (pas de droit à indemnisation chomage ouvert ... pas de pension retraite etc...).

3% d’une part ne correspondent plus à la réalité des revenus tirés de l’épargne, prélevée des CSG RDS and co.

Les intérêts ont nettement baissés.

Ce que je retiens de la réglementation Et ai du faire valoir, c’est que les intérêts réels doivent être déclarés pour éviter 3%.

Evidemment cela peut déranger les CAF ou les conseils généraux qu’une personne avec placements soit bénéficiaire de CAF mais il est des cas particuliers et par ailleurs nombre d’allocataires je pense ne déclarent pas ce qu’ils ont à l’étranger ou comme ressources issues de travail non déclaré.

De toutes façons, le droit est apprécié ’selon’ aujourdhui dans le pays et parfois non appliqué volontairement par des institutions, administrations, officiers publics comme des notaires qui peuvent spolier sans être nullement inquiétés.

en conclusion, il faut déclarer les réels intérêts d’épargne s’ils se trouvent inférieurs à 3% ( ce qui est largement le cas aujourdhui) et plus encore si on a que ces intérêts comme revenus de placement.

On attribue aujourdhui des compléments de revenus à des personnes salariées, même à taux plein, ce qui est un choix du gouvernement, au lieu de diminuer les impôts directs et indirects pour assurer des revenus d’existence décents .

Ce choix implique des incidents ou hasards dans la gestion des revenus inférieurs aux minimas qui inquiètent les bénéficiaires , sujets à demandes de remboursement, calcul des allocations relatif, etc... et fraude des autres qui ne déclareront pas leurs placements ou autres revenus.

Ce système ne va pas.

Si on déclare actuellement ses intérêts de placement tels que reçus (à 1,25% ou 2,4% mais pas à 3%) et ses placements liés , alors c’est une double voire triple retenue qui est appliquée (les intérêts, 3% des placements relatifs à ses intérêts et la CSG) ;

Trop compliqué, messieurs , baissez l’impôt, la TVA, et luttez contre le chômage et le déficit en supprimant les cumuls d’emploi, et vos privilèges !

La corruption et une mauvaise gestion sont les premières causes du déficit de ce pays.

RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
jeudi 2 mars 2017 à 16h09

Merci. Ces trois derniers mois, j’ai déclaré la totalité de mon épargne dans l’argent placé, ça m’a coûté cher. C’est l’heure de la nouvelle déclaration trimestrielle, et une conseillère de la CAF m’a affirmé que je dois tout déclarer à nouveau. Vaut-il mieux déclarer seulement la valeur des intérêts, ou tout transférer sur mon compte courant, selon vous ? Ceci afin qu’ils ne puissent pas me menacer ou inventer des pénalités ensuite... Merci pour votre article très éclairant !

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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
mardi 28 février 2017 à 18h14 - par  Evelyne

Bonjour,

Etant à ce jour dans la nécessité de demander le RSA, je rencontre quelques difficultés de compréhension notamment au niveau des sommes retenues vis-à-vie de l’épargne. Je me permets donc un commentaire sur cet article, en espérant que certains pourront m’éclairer.

Je suis effectivement sans emploi, arrivée à la fin de mon ARE par pôle emploi, et dispose d’une épargne d’un peu moins de 10 000 euros placées sur un livret A, économies durement réalisées ces dernières années même en ne percevant que de petits salaires.
Lorsque j’effectue la simulation RSA, on me demande donc de déclarer en dernière ligne, le total de l’argent placé, la pastille d’aide explique bien qu’il s’agit des comptes d’épargne type PEL, CEL, livret A, LEP LDD, assurance vie. Je déclare donc sur cette ligne mes 10000€ placés sur mon livret C’est alors que la simulation fait ressortir des droits s’élevant à 185 euros par mois. Aucune ligne dans la simulation ne demande les fonds générés par une éventuelle épargne type livret A.

En re effectuant la simulation mais cette fois sans déclarer mon livret A dans cette dernière ligne "total de l’argent placé", mes droits s’élèveraient à 470€ par mois.
La différence est énorme, il y a bien noté que "ce montant (m’) est donné à titre indicatif. Il peut être différent après étude de (ma) demande", mais cela me paraît quand même gros et me fais hésiter dans la forme que devraient prendre mes démarches, éventuellement fermer mon livret A pour tout remettre sur mon compte courant serait la solution... Lors de la simulation en tous cas, c’est ce que cela laisse paraître.
Je me dis que cela pourrait correspondre aux 3% appliqués sur le montant total de mon épargne et non sur ce qu’elle génère chaque année, mais cela m’étonne que la simulation ne fasse pas la différence, surtout si cela met la caf en situation d’illégalité... J’aimerai en amont faire les meilleurs choix avant de déposer ma demande, s’il ne s’agit que de fermer mon livret, cela resterai raisonnable aux vues du manque à gagner.

Ma question est-donc la suivante, pensez-vous que la simulation peut-être erronée à ce point ? C’est quand même assez dissuasif... Qu’auriez vous fait dans ma situation, mon RSA peut-il vraiment être amputé d’autant (185€/mois en déclarant mon épargne contre 470€/mois en la reversant sur mon compte courant, lors de la simulation) ? Cela me donnerai presque envie de la dépenser avant de demander quoi que ce soit...
En vous remerciant par avance pour vos conseils, cordialement.

Logo de Evelyne
mardi 28 février 2017 à 19h24 - par  Michel Berthelot

Bonjour Evelyne,

L’article ci-après (http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32585) devrait vous permettre de trouver réponse à votre question. Sinon nous vous conseillons de vous rapprocher de la rédaction d’Actu-Chômage à ce lien : actuchomage.org qui sont les mieux à même de vous renseigner efficacement. Cordialement, Michel BERTHELOT

Logo de Bruno
RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
samedi 11 février 2017 à 20h15 - par  Bruno

En lisant la réponse a la question écrite de Mr issindou que nous avions renconter dans le cadre des forums rsa isére , remarquer cette phrase :

Par ailleurs, les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas des ressources « placées » mais des ressources « perçues ». À ce titre, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
En conclusion tout laisser sur son compte courant ça rapporte rien mais coûte moins cher que les 3%.
Nous avons fais remonter cette incohérence au niveau national et auditionner au sénat et nous poursuivons notre action avec l’organisation prochaine d’assise de la précarité.

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RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
mercredi 1er février 2017 à 22h37 - par  Lolie

Il y a qq années, nous avons déclaré 400€ d’épargne car c’est bien ce qui est noté "epargne".
Il s’agissait de l’enveloppe reçue pour notre mariage... Et notre RSA a été imputé de 133€ pendant 3 mois.

Les cadeaux offerts ont donc été dans les caisses de l’état et j’en suis encore triste aujourd’hui et en colere de tant d’injustice. Bien sûr le delais légal de 2 ans pour un recours est dépassé...

Site web : Elodie Blum
RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
lundi 2 janvier 2017 à 15h23

La retenue annuelle de 3% ne doit pas se faire sur le montant du capital mais sur les intérêts...
Si la CAF applique 3% sur le montant du capital, elle est hors la loi et vous pouvez saisir le Tribunal Administratif. ICI un article explicatif publié sur Actuchômage :
"La taxation de 3% du RSA jugée illégale par le Tribunal Administratif".

lundi 2 janvier 2017 à 15h38 - par  Michel Berthelot

voici l’article à ce lien : actuchomage.org

Site web : Lien
Logo de Veronick68
RSA et épargne : Comment le Gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis
vendredi 23 décembre 2016 à 10h46 - par  Veronick68

Bonjour. Je vous remercie pour ces explications. Par contre je ne comprends pas n est ce valable que pour les livrets A ? Les epargnes autres sont elles concernées ? (Livret populaire, cel, assurance vie) car de plus les placements ne rapportent jamais 3 %. Cordialement.

Logo de Veronick68
vendredi 23 décembre 2016 à 11h09 - par  Michel Berthelot

Bonjour,

Pour de plus précises et plus complètes informations sur le sujet, je vous conseille de vous rapprocher de la rédaction de actuchomage.org qui seront mieux à même de vous répondre. Harmonieuses fêtes, bien cordialement, Michel B.

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