Le PS veut limiter le nombre de candidats en 2017

vendredi 8 avril 2016
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Par Lénaïg Bredoux et Christophe Gueugneau

Les députés ont voté ce mardi 5 avril la proposition de loi organique modifiant les règles de l’élection présidentielle, notamment les modalités du parrainage et le temps de parole médiatique garanti à chaque candidat. Ce texte est passé inaperçu malgré la contestation des formations minoritaires.

C’était la lecture de la dernière chance, mais l’opposition a été vaine. Mardi 5 avril, les députés ont voté la proposition de loi organique concernant les règles de l’élection présidentielle, et notamment les 500 parrainages et le temps de parole garanti à chaque candidat. La proposition de loi (à retrouver ici dans son intégralité) visait à rendre plus difficile la candidature à l’élection présidentielle, dès le scrutin de 2017. Ils ont finalement été 299 députés à voter pour, soit plus que la majorité requise de 287 voix. Si 266 députés PS se sont mobilisés, la réforme n’a pu être adoptée que grâce à l’appui de 22 députés LR, alors que leur groupe avait appelé à l’abstention.

Six députés écologistes sur 17 ont également voté le texte. Les autres ont voté contre, comme les centristes de l’UDI et les communistes. « Lors de chaque élection présidentielle, des contestations alimentent des polémiques récurrentes : le système des parrainages est mis en cause, les contraintes imposées aux médias audiovisuels sont critiquées, la pertinence des règles sur les sondages et sur la divulgation des résultats est interrogée, expliquent les défenseurs du texte. Mais si la controverse est parfois vive pendant quelques semaines, elle s’estompe une fois la campagne terminée, pour ne resurgir que cinq ans plus tard, alors qu’il est trop tard pour changer les règles du jeu. »

La proposition stipule que les 500 parrainages d’élus nécessaires pour se présenter devront désormais être envoyés directement par le maire lui-même (ou le conseiller départemental, ou l’adjoint au maire…) au Conseil constitutionnel, et par la seule voie postale. Le texte, élaboré par le député PS Jean-Jacques Urvoas, avant qu’il ne soit nommé ministre de la Justice, prévoit également que le Conseil constitutionnel publie, en temps réel, deux fois par semaine, les parrainages qui lui ont été adressés, et qu’ils soient tous rendus publics. Jusque-là, l’équipe d’un candidat pouvait transmettre elle-même un parrainage, et il pouvait être envoyé en préfecture. Surtout, les fameuses signatures, que les candidats des partis qui n’ont que très peu d’élus passent de longs mois à récolter, n’étaient pas toutes publiées : jusqu’à présent, pour chaque candidat, n’étaient rendus publics que 500 noms tirés au sort par le Conseil constitutionnel.

La proposition de loi défendue par le PS modifie également les règles concernant le temps de parole des candidats en remplaçant l’actuel principe de stricte égalité par celui d’équité. Concrètement, dans la période « intermédiaire » entre la publication au Journal Officiel de la liste des candidats validée par le Conseil constitutionnel et l’ouverture de la campagne officielle, où l’égalité continuera de prévaloir, les chaînes de télévision et les radios ne seront plus contraintes d’interviewer ou de couvrir de la même manière toutes les campagnes. En 2012, cette période intermédiaire avait duré trois semaines. Le texte change également les horaires d’ouverture des bureaux de vote jusqu’à au moins 19 heures, contre 18 heures aujourd’hui dans les petites communes. L’objectif : éviter que les premiers sondages sortis des urnes ne circulent, notamment sur les réseaux sociaux, avant même la clôture du scrutin.

Dans sa première version, la proposition de loi organique prétendait également réduire à six mois, au lieu d’un an, la période durant laquelle sont comptabilisées les recettes et les dépenses électorales ayant vocation à figurer dans les comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle (lire l’article de Mathilde Mathieu). Cette disposition avait aussitôt provoqué une vive polémique et avait été retirée dès la première lecture à l’Assemblée. En revanche, les mesures visant à limiter le nombre de candidatures ont été adoptées par les députés – la deuxième lecture a eu lieu à la veille du week-end de Pâques, dans un hémicycle quasiment vide… Le 24 mars, seuls onze élus PS ont voté pour (voir ci-dessous). Les élus LR (ex-UMP) présents se sont abstenus, alors que les communistes, les écologistes, les Radicaux de gauche et les centristes de l’UDI ont voté contre.

Le Sénat a quant à lui rejeté en bloc le texte : la majorité de droite voulait préserver le principe d’égalité dans la période intermédiaire de la campagne et imposer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote à 19 heures (et non 19 heures ou 20 heures). Ce sont donc les députés qui doivent avoir le dernier mot mardi 5 avril. Mais pour que la proposition de loi organique puisse être mise en œuvre, elle devra recueillir la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Une gageure alors que les groupes minoritaires y sont opposés, et que les députés LR devraient suivre l’avis de leurs camarades du Sénat. Mardi, le chef de file des députés Front de Gauche, le communiste André Chassaigne, le patron des centristes Philippe Vigier et Nicolas Dupont-Aignan ont même fait estrade commune dans les couloirs de l’Assemblée pour dénoncer un texte qu’ils considèrent être une atteinte au pluralisme démocratique. Rare députée présente lors du vote à l’Assemblée le 24 mars, Isabelle Attard n’avait pas caché sa colère. « Vous avez choisi de supprimer la règle là où il aurait fallu renforcer le gendarme, avait-elle lancé. Vous irez encore verser des larmes de crocodile sur le taux d’abstention en hausse. »

Dans un communiqué, EELV dénonce « un verrouillage en règle du système par la loi du plus fort et une atteinte au pluralisme démocratique ». Pour les écologistes, le nouveau système organisant le temps de parole « affaiblira naturellement les candidats éventuellement issus de la société civile et hors du système des partis dits de gouvernement. Cette règle donnera en revanche un boulevard au parti d’extrême droite et cantonnera le débat dans un huis clos à trois (LR, PS et FN) qui verrouillera toujours plus notre démocratie ». Le PCF dénonce également « un nouveau coup porté au pluralisme », tout comme le président du groupe des Radicaux de Gauche à l’Assemblée, Roger-Gérard Schwartzenberg. « On demande au législateur de s’adapter aux intérêts commerciaux des grands médias alors que ce devrait être le contraire , regrette-t-il. Cinq semaines sur cinq ans, ce n’est quand même pas une contrainte extraordinaire. » Il reproche à la règle de l’équité de « figer l’ordre électoral établi » et « d’opérer une seconde sélection » entre les candidats, après celle des 500 parrainages d’élus.

Le Front National dénonce lui aussi le changement de règle des parrainages. Dans un communiqué, le parti d’extrême droite estime que « cela créera un obstacle important à l’expression de la pluralité des opinions de la société française lors de l’élection présidentielle, moment le plus fort de la vie démocratique de notre pays ». Dans une lettre aux parlementaires citée par L’Humanité, Jean-Luc Mélenchon, lui-même candidat à la présidentielle, écrivait la semaine dernière : « Ne croyez pas qu’en cherchant à empêcher des candidatures vous éliminerez ce qu’elles veulent incarner. Ne pensez pas qu’une telle manœuvre puisse rester impunie. Pensez à ce qui adviendrait pour notre démocratie si la manœuvre en cours aboutissait. Les responsables PS qui sont à l’initiative de ce texte aimeraient notamment se débarrasser de ma candidature pour l’élection présidentielle de 2017 par ce moyen. » Sur le temps de parole, le cofondateur du Parti de Gauche écrivait : « L’allongement de la période dite “d’équité” laissera libre cours aux connivences entre certains partis et certaines rédactions audiovisuelles et privera les citoyens d’une information loyale et égale sur tous les candidats. »

Dans une lettre qu’il a lui aussi adressée aux députés, Nicolas Dupont-Aignan, du parti de droite Debout la France, est sur la même ligne : « Cinq semaines d’égalité du temps de parole sur les deux cent soixante que compte un quinquennat, cette dose homéopathique de démocratie serait encore excessive aux yeux de nos docteurs en politologie ! Faute de faire baisser la fièvre, on truque le thermomètre ! » Il a demandé solennellement aux députés de « repousser cette nouvelle atteinte à nos institutions et à la crédibilité de nos élections » à l’occasion du vote mardi 5 avril.

Une pétition citoyenne lancée sur Change.org il y a une semaine a recueilli plus de 65 000 signatures s’opposant au vote de cette loi. Mais elle est passée quand même.

mediapart.fr


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