L’initiative de Delphes

mardi 23 juin 2015
par  Raoul Marc Jennar
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Par Raoul Marc Jennar

À l’invitation de Dimitris Konstantakopoulos, journaliste et auteur, qui fut secrétaire du « mouvement des citoyens indépendants » créé à l’initiative du célèbre musicien Mikis Theodorakis (la musique du film Z), et avec le soutien, notamment, du Forum Mondial des Alternatives (Samir Amin), se tient à Delphes, ce samedi et ce dimanche, une réunion d’intellectuels critiques provenant de Grèce, d’Allemagne, d’Autriche, de Bulgarie, de Chypre, d’Espagne, de France, d’Italie, de Lituanie, du Portugal, de Russie, de Suisse et même des USA. L’objectif est de réfléchir à des alternatives à l’euro-libéralisme et à la crise de l’Union européenne ainsi qu’à analyser les dangers de guerre en Europe. Ma contribution a pour objet « quelles leçons à tirer des dix années depuis la victoire du « non » au traité constitutionnel européen ? » En voici la traduction en français.

Qu’est-ce que la démocratie ? Fondamentalement, la souveraineté populaire. En m’appuyant sur cette définition, je vais tirer brièvement les leçons de la dernière décennie. Une décennie qui a commencé en 2005 quand les peuples de deux États fondateurs de l’Union européenne ont rejeté le « traité établissant une Constitution pour l’Europe ». 54,68 % des électeurs français et 61,54 % des électeurs néerlandais ont dit non à cette sorte d’Europe. Les étapes suivantes de la construction européenne, que le sociologue français Pierre Bourdieu appelait une « destruction démocratique et sociale », montrent que la volonté des élites politiques est de refuser les résultats des deux référendums. La première étape fut l’adoption du Traité de Lisbonne, un texte dont 99,9 % proviennent du traité constitutionnel rejeté. Ce fut un crime contre la démocratie et un signal clair que l’UE n’a pas été créée pour les peuples, mais malgré ou contre eux. Le fameux « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes » a été totalement bafoué.

La deuxième étape est formée par l’adoption des traités de 2012 : le Mécanisme européen de stabilité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union monétaire. Ils ont accéléré de manière significative le déclin de la souveraineté populaire. L’examen et l’approbation d’un budget sont des tâches historiques de toute institution parlementaire. Ces tâches sont désormais limitées. Et ces deux traités accroissent fortement les pouvoirs d’institutions qui échappent à tout contrôle démocratique : la Cour de Justice européenne, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. La troisième étape réside dans la négociation UE-USA entamée en juillet 2013 d’un « partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (PTCI) dont l’objectif est de transférer des pouvoirs politiques et judiciaires aux firmes transnationales. C’est la mise en application du rêve exprimé par David Rockefeller « quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire » (Newsweek, 1 février 1999).

Le PTCI va transférer le pouvoir de trancher un conflit entre une firme privée et une institution publique de nos juridictions actuelles à un mécanisme privé d’arbitrage. Le PTCI va imposer aux États, mais aussi à toutes les institutions publiques dotées d’un pouvoir de réglementation, d’harmoniser – c’est le mot utilisé – leurs réglementations avec celles en vigueur aux USA. Cela signifie en fait un alignement sur les réglementations américaines de nos normes sociales, sanitaires, environnementales, techniques (dans les secteurs de la chimie, de la pharmacie, de la finance, de l’automobile… et même du vin). En vertu du PTCI, les États de l’UE vont devoir se soumettre à un comité de contrôle UE-USA qui supervisera l’application du traité avec les institutions européennes comme gardiennes de ce contrôle. Toute nouvelle réglementation devra être soumise à ce comité avant d’être décidée. La dernière étape significative de cette décennie écoulée est formée par la déclaration de Mr Juncker, le président de la Commission européenne qui a déclaré « il n’y a pas de vote démocratique contre les traités ratifiés ». Ce qui signifie qu’il est impossible, par un vote démocratique, de changer les traités européens.

Je tire deux conclusions de cette décennie

1 - Le processus d’intégration des peuples européens s’accompagne d’une attaque frontale contre la souveraineté populaire, contre les Droits démocratiques, contre les Droits sociaux. Il s’agit d’un déni complet des articles 22 à 27 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 : Droit à la sécurité et à la protection sociales, au travail, à un niveau de vie suffisant, au logement, à la santé, à l’éducation, à la vie culturelle… L’UE ne signifie pas seulement la destruction des Droits fondamentaux, mais aussi la destruction des processus démocratiques, du Droit du travail, des services publics. Elle organise la concurrence de tous contre tous dans un contexte où la concurrence a remplacé la solidarité. S’il faut formuler une appréciation globale, le bilan de l’UE pour le citoyen moyen, c’est un échec.

2 - j’en viens maintenant à ma seconde conclusion. Je suis quelqu’un qui, il y a 50 ans, a partagé le rêve d’une Europe unie, fondée sur la démocratie et la solidarité dans l’espace européen et dehors. Mais le rêve s’est brisé. La démocratie et la solidarité ne sont pas des objectifs de l’UE. Pas du tout. L’UE est l’instrument pour réaliser une dictature du monde de la finance et des affaires à l’intérieur de l’Europe et pour restaurer le colonialisme au travers d’accords de libre-échange à l’extérieur de l’Europe. Notre espoir, en 2005, celui de celles et ceux qui avaient milité pour le non, était que la victoire du non dans deux pays allait provoquer une crise qui conduirait à une réforme de l’UE de l’intérieur. Dix ans plus tard, et j’en viens à ma seconde conclusion, il apparaît très clairement qu’il est impossible de changer la nature de l’UE, de ses institutions et de ses politiques de l’intérieur. Ce qui est en cause maintenant, c’est une question et une seule : comment organiser la libération de cette UE, de cette nouvelle forme de dictature ou pour reprendre les mots de Dimitris Konstantakopolous, comment se libérer de cette « société totalitaire » ? Ma réponse est : nous devons quitter l’UE avec comme objectif de provoquer une crise qui conduira à la construction d’une nouvelle union des peuples d’Europe basée, avant toute chose, sur la souveraineté populaire.

J’espère que cela deviendra l’objectif commun de la gauche radicale dans toute l’Europe. C’est ce que j’attends de l’Initiative de Delphes.

(Illustration : Delphes, le théâtre antique qui avoisine le temple d’Apollon)

Raoul Marc Jennar, Delphes, le 20 juin 2015


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