Le Conseil Constitutionnel fait ce qui lui plaît

Reçu de Maritza
samedi 27 janvier 2007
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Par Michel Ousseuga

Sagement, le Conseil constitutionnel se garde de dévoiler ses dessous. _ Surtout en période électorale.
Jean-Louis Debré gratte à sa porte, Simone Weil au nom du « devoir de réserve » minaude et refuse de confirmer si oui ou non elle présidera bien le comité de soutien à Sarko. En cette année électorale, le Conseil Constitutionnel est non seulement en vogue à l’heure de recaser les fidèles du Président mais il est surtout appelé à connaître une année 2007 « d’intense activité » selon l’idiome usité rue de Montpensier.

On l’oublie, mais en dernier ressort c’est le Conseil qui « veille à la régularité de l’élection du Président de la République, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

Par hypothèse, le C.C. est susceptible de peser d’un poids considérable sur le résultat. Pour s’en convaincre, on se souviendra que dans un pays de 300 millions d’habitants, c’est la Cour Suprême qui devait trancher en 2000 du sort de quelques milliers de voix en Floride qui séparaient Bush de Gore. Petites causes et grands effets…

Impensable en France ? Si le mode de scrutin rend peu probable un tel scénario, rien ne permet d’exclure à priori un scrutin très serré.

Il faudrait alors s’en remettre à la légendaire « sagesse » et la coutumière « impartialité » des neufs membres du conseil. Notons tout de même qu’avec le départ en février prochain de Jean-Claude Colliard, Pierre Joxe demeurera ainsi le seul des neuf membres du Conseil à avoir été nommé par la gauche.

Si tous ses membres ont juré « fidélité » à la Constitution dans sa composition actuelle le Conseil traduit surtout une fidélité certaine à Jacques Chirac.

Il n’est pas non plus tout à fait anodin de relever qu’à l’ère de la « formation continue » et dans un pays où l’on exige le bac pour être facteur, aucune « qualification d’âge ou de profession » n’est requise pour devenir juge suprême. Les services rendus y suppléent.

Mais le gros avantage du poste, c’est de n’avoir de comptes à rendre à personne. Les décisions sont publiques certes, mais en cas de conflit, fut-il majeur, « les opinions dissidentes ne doivent pas être divulguées » et le secret des délibérations est protégé pendant 60 ans.

En résumé le C. C. fait ce qui lui plait et quelque décision qu’il prenne nul n’est fondé à y redire. C’est là en principe le prix à payer pour l’indépendance d’un Conseil dont la mission est de « préserver l’équilibre du système démocratique » ; équilibre pourtant contredit par une composition uniforme et partisane.

Combien ça coûte ?

L’ensemble des services du Conseil compte 55 personnes au 1er janvier 2006. Budget prévisionnel 2006 : 5, 308 M euros

Dépenses relatives aux 9 membres, 1. 655 000 euros, soit 183 000 euros annuel par tête de sage. Dépenses relatives aux personnels : 2.888.000 €

Dépenses de fonctionnement : 765.000 €, Parc automobile : Deux Safrane et sept Peugeot 607, Budget d’entretien des bâtiments : 50.000 €. A noter que 50.000 € seront affectés à la sécurisation informatique des parrainages un audit ayant révélé « des lacunes quant à la conservation des originaux de parrainage ».

Itou sur le plan financier. Le C.C. jouit de privilèges exorbitants. Il fixe son propre budget, selon le principe de « l’autonomie financière » et ceci « en dehors de toute ingérence extérieure ». Ainsi nous explique Fanny Jaquelot, docteur en droit et ex-collaboratrice du Conseil, cette indépendance « serait une coquille vide si le Parlement ou le Gouvernement pouvaient exercer des pressions sur la juridiction constitutionnelle par l’intermédiaire de ses finances ». Et notre éminente juriste de préciser que le « choix de transparence (décidé seulement à partir du budget 2005 sic !) ressort uniquement de la volonté de la juridiction constitutionnelle, ( il) ne doit pas faire oublier que toute ingérence des autres pouvoirs (…) s’analyse en une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ». C’est ainsi que jusqu’à une date très récente la transmission du budget par le C.C. Au ministère des Finances « obéissait à un formalisme réduit ».

On découvre encore que le Conseil n’est pas soumis aux règles des marchés publics. Mais il s’y conformerait « volontairement » pour les travaux « importants ».

Quant à savoir ce qui est important voilà certainement une affaire qui échappe au couillon moyen…

Source : http://www.bakchich.info/article702.html


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