Le scandale des caisses « non enregistreuses »

mercredi 29 janvier 2014
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Par Matthieu Pelloli

Des logiciels pirates permettent aux commerçants d’escamoter une partie de leurs recettes en espèces. L’enjeu avoisinerait une dizaine de milliard d’euros.


Alerte aux caisses enregistreuses ! En France, dans le secteur de la vente au détail, les caisses des commerçants permettraient de faire discrètement disparaître pas moins de… 30 % des recettes en espèces ! Cet incroyable tour de passe-passe priverait chaque année le fisc d’environ 10 Mds€, selon un récent rapport d’Acédise (la principale association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement), que « le Parisien » - « Aujourd’hui en France » a pu consulter. Hôtels, cafés, restaurants, mais aussi magasins d’alimentation, boutiques d’habillement, pharmacies, salons de coiffure, etc. Tous les types de petits commerçants sont concernés. À Bercy, qui a fait de la lutte contre ce type de fraudes une priorité (lire encadré ci-dessous), on confirme l’ampleur du phénomène, tout en soulignant que les fameux « 10 milliards » d’Acédise se situeraient « dans la fourchette haute des estimations de fraude ».

Favoriser le travail au noir

À quoi correspond ce gouffre financier ? D’abord, aux espèces soustraites par les commerçants qui « échappent ainsi à la TVA et à l’impôt sur les sociétés », détaillent les auteurs du rapport. Une partie de ces sommes sert ensuite à rémunérer des salariés « au black » (notamment dans les hôtels-cafés-restaurants et le commerce alimentaire). Les patrons évitent alors de payer des charges sociales ; les salariés concernés échappent à l’impôt sur le revenu. En clair, comme le déplorent les auteurs du rapport : « L’argent au noir génère du travail au noir. »

Officiellement, les caisses enregistreuses modernes sont censées être inviolables. Dans les faits, pourtant, rien de plus simple que de les manipuler à l’aide de logiciels illégaux de « suppression électronique des ventes », faciles à se procurer sous le manteau pour un petit millier d’euros. Ces programmes, les « zappers » ou « camoufleurs de ventes », logés sur une clé USB ou un CD amovible, permettent à un commerçant d’opérer d’une manière en apparence parfaitement normale, alors qu’une partie des transactions sera au final escamotée. « Le patron peut réaliser la suppression électronique des ventes quand il le souhaite, généralement après les heures d’ouverture, en choisissant soit un montant précis soit un pourcentage des ventes en espèces, confie un constructeur de caisses enregistreuses sous couvert d’anonymat. Bref, c’est le jackpot en toute discrétion. Même plus besoin de tenir une deuxième caisse… »

En 2008, une enquête judiciaire sur les pratiques d’une pharmacie de Rémoulins (Gard) avait pour la première fois mis à jour une fraude fiscale massive dans la profession : au total, près de 4 000 officines avaient été suspectées de dissimuler une partie de leurs recettes au fisc. Préjudice estimé alors ? Quatre cents millions d’euros. Cela n’était que la partie émergée de l’iceberg… Mais la fraude aux caisses enregistreuses n’a pas pour seul inconvénient de grever les finances publiques. Selon l’OCDE, l’argent évaporé profite aussi au crime organisé, pour des montants non négligeables.

Un sujet qui inquiète l’Europe

Partout, en Europe, l’évaporation d’argent chez les commerçants est un sujet de préoccupation. Petit tour d’horizon.

En Suède, de 2006 à 2010, 2 000 contrôles fiscaux ont été réalisés dans des restaurants, des salons de coiffure, des boutiques d’habillement et des magasins d’alimentation. Ces contrôles ont montré que ces entreprises minoraient de 20 % à 40 % leur chiffre d’affaires ! Le manque à gagner pour l’administration fiscale suédoise serait estimé à 2 Mds€ par an.
En Allemagne, la Cour des comptes fédérale s’est également inquiétée des pertes dues aux caisses enregistreuses : « Le montant des transactions en espèces atteignant des dizaines de milliards d’euros, le risque de fraude fiscale ne doit pas être sous-estimé », pointe le rapport OCDE 2013.
En France, les caisses enregistreuses sont aujourd’hui dans la ligne de mire de Bercy. « Nous sommes très mobilisés sur la question, insiste-t-on au ministère des Finances. Nous sommes conscients que des failles existent dans les systèmes d’encaissement. » Au total, sept cents inspecteurs du fisc spécialisés dans le contrôle informatisé traquent désormais les fraudeurs. La nouvelle loi de lutte contre la fraude fiscale a également élargi la panoplie des outils mis à leur disposition : les services vérificateurs ont désormais accès au code source des systèmes d’encaissement et peuvent vérifier qu’il ne comporte pas de logiciel de camouflage des ventes. Enfin, les sociétés éditrices de logiciels pirates qui se feraient prendre risquent une amende égale à 15 % de leur dernier chiffre d’affaires annuel.

leparisien.fr


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