Écoutes illégales à Tarnac : le secret-défense bientôt levé ?

lundi 3 juin 2013
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L’épicerie de Tarnac - Sipapress

Par Camille Polloni

C’est l’affaire dans l’affaire de Tarnac. A l’origine de la mise en examen pour terrorisme de dix personnes soupçonnées d’avoir saboté des voies TGV, en 2008, il existe un fort soupçon d’écoutes illégales. Pour savoir s’il est fondé, la juge d’instruction de Brive-la-Gaillarde Cécile Lasfargues, chargée de ce volet de l’affaire, avait demandé en février dernier la déclassification de plusieurs documents secret-défense. L’avis de la Commission consultative de la défense nationale vient d’être publié au Journal Officiel : il est favorable à sa requête.

Un boîtier suspect sur la ligne téléphonique

La juge d’instruction cherche à identifier qui a donné l’ordre d’écouter l’épicerie de Tarnac (le « magasin général ») plusieurs mois avant les arrestations, et avant même l’ouverture d’une enquête judiciaire. Le 3 janvier 2012, elle a ouvert une information judiciaire pour « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à l’intimité de la vie privée », sur une plainte des mis en examens défendus par Maître William Bourdon.

Début avril 2008, un technicien de France Télécom et le gérant de l’épicerie découvrent ensemble un boîtier dans l’armoire téléphonique du magasin. Le technicien, qui intervient pour un problème de machine à carte bleue, ne comprend pas la présence de ce dispositif d’écoutes. Il en réfère à sa hiérarchie et le débranche, tout cela en présence du gérant. Trois jours plus tard, les policiers des RG demandent l’ouverture d’une enquête sur les habitants de Tarnac. Peut-être, estiment les mis en examen aujourd’hui, pour « couvrir » la pose d’un dispositif illégal.

Écoutes administratives ou sauvages ?

Les documents, que la commission recommande toutefois de caviarder en partie, pourraient permettre à la juge de trancher entre deux possibilités :
Les écoutes découvertes sont des « écoutes administratives », demandées par les services de renseignement au Premier ministre par une procédure légale.
Ou des écoutes sauvages, hors de tout cadre légal.
D’après le peu d’éléments précisés dans l’avis, une demande d’interception de sécurité (les ‘écoutes administratives’) a bien été faite par les Renseignements Généraux aux services du Premier ministre, le 20 mars 2008. Celui-ci y a répondu (mais la teneur de sa réponse est inconnue).

"Exigence démocratique"

La Commission nationale de contrôles des interceptions de sécurité et les services du Premier ministre, détenteurs des documents visés, ne sont pas obligés de se plier à cet avis même s’ils le suivent en général. L’avocat des mis en examen William Bourdon "n’imagine pas que le Premier ministre puisse faire autrement que de répondre à cette exigence démocratique" : "Il faut autoriser la déclassification complète de la demande d’interception. Dans la négative, l’autorité judiciaire et les parties seraient privées d’une connaissance complète d’un document qui pourrait être au cœur de la déloyauté qui affecte la procédure de Tarnac. Il y a deux enjeux : savoir s’il y a eu instrumentalisation des écoutes administratives à des fins judiciaires, et si la rédaction de la demande d’interception porte la marque d’une complaisance dans la fabrication de cette instrumentalisation. Au-delà, il s’agit de savoir si Michèle Alliot-Marie n’a pas voulu faire adouber une extension de la notion de terrorisme contraire à toute la doctrine nationale et internationale. On regrette de ce point de vue une déclassification partielle du verbatim, dont l’exégèse exhaustive aurait été indispensable."

Ces soupçons sur les écoutes s’ajoutent à l’enquête en cours à Nanterre pour ‘faux et usage de faux’, concernant le procès-verbal de filature établi la nuit des sabotages.

rue89.com


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