Hadopi… c’est fini !

lundi 13 mai 2013
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Par Cécile Amar et Camille Neveux

Le dispositif contre le piratage, mis en place par Nicolas Sarkozy, verra ses attributions gérées par le CSA. C’est ce que préconise le rapport Lescure remis lundi à l’Élysée. Le travail aura duré neuf mois. Au terme d’une centaine d’auditions, il aura permis d’accoucher d’un pavé de "2,3 kg" sans passer par la case "couveuse", s’amuse Pierre Lescure sur son compte Twitter.


Le directeur du Théâtre Marigny, ancien patron de Canal+, remet lundi matin son rapport sur "l’acte deux de l’exception culturelle" à François Hollande, en présence de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. L’opus comportera 75 propositions pour aider le cinéma, la musique, la télévision ou encore l’édition à s’adapter à la révolution numérique. Un vaste chantier décidé dès février 2012 par le candidat en campagne autour d’un dîner chez Jean-Michel Ribes, le directeur du Théâtre du Rond-Point. Et attendu au tournant par les milieux culturels, alors que s’ouvre mercredi le Festival de Cannes. "Nous espérons que la mission ne sera pas déshabillée et que les mesures ne seront pas prises a minima", soulignent plusieurs acteurs auditionnés. Une dernière réunion de calage a eu lieu vendredi entre François Hollande, Pierre Lescure et Aurélie Filippetti. "L’enjeu est d’adapter la culture à l’ère du numérique pour conserver des industries culturelles dynamiques, essentielles à la croissance. La France est riche de ces industries, qui représentent 3 % du PIB", explique la ministre, qui salue par ailleurs "le travail effectué par la mission, qui a pris le temps d’explorer tous les domaines de la création avec un vrai travail d’audition en région".

Des films disponibles plus rapidement sur Internet

Selon nos informations, l’Hadopi, le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal mis en place par Nicolas Sarkozy, disparaîtra. Mais pas complètement, les lobbys culturels y étant attachés… Ses attributions seront réintégrées au CSA : le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel récupère ainsi la gestion de la riposte graduée – les coupures Internet étant remplacées par des amendes – et des études sur les pratiques des internautes. Une manière de réaliser des économies budgétaires et d’enterrer un dispositif jugé "liberticide" par la gauche. "Hadopi disparaîtra, mais il y aura toujours un système de régulation, assuré par le CSA", confirme un conseiller à l’Élysée. En parallèle, plusieurs propositions seront faites pour développer l’offre légale. La chronologie des médias - la date à partir de laquelle les films et les séries peuvent être diffusés à la télévision ou en vidéo sur Internet - sera assouplie : la vidéo à la demande (VOD) à l’unité pourrait passer de quatre à trois mois. Une commission devrait être créée pour examiner le cas des films dits "fragiles", qui ne bénéficient pas du financement des chaînes de télévision. Ceux-ci pourraient être disponibles plus rapidement sur Internet, pour maximiser leur diffusion

Le rapport comprendra aussi un volet fiscalité sur le financement de la création. Les dispositifs existants comme la "taxe Copé" sur les fournisseurs d’accès à Internet et la "taxe sur la copie privée", prélevée sur les supports d’enregistrement, seront révisés. La mission Lescure ne donnera néanmoins pas suite au rapport Colin et Collin sur la fiscalité numérique, remis à Bercy en janvier, qui vise à taxer les géants américains du Net. Celui-ci est actuellement en concertation auprès des acteurs de l’économie numérique, via le Conseil national du numérique. Selon la Rue de Valois, certaines mesures devraient être mises en place dès le mois de juin.

lejdd.fr


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