Les projets de coopératives d’habitants face au casse-tête juridique et financier

mardi 17 avril 2012
par  nathP
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En France, les projets de coopérative d’habitants se heurtent à des vides juridiques pour conférer à leur statut des droits au moins équivalents à ceux des particuliers. Leurs projets sont très souvent des projets militants au niveau social et écologique et leur volonté de lutter contre la spéculation les conduisent à choisir de ne pas être propriétaire d’un logement mais plutôt de parts sociales de la coopérative.


Montées par exemple en SAS, ils pourront obtenir, au mieux, un prêt locatif social (PLS) au taux indexés sur le taux du livret A, c’est-à-dire, autour de 4,15 % à l’heure actuelle, sous conditions de ressources des participants.
Mais ces taux sont trop élevés ! En effet, les ménages n’ont pas toujours un apport initial important, en particulier les jeunes ménages, et ils doivent donc emprunter beaucoup et sur plusieurs années : 40 ans, voire 50 ans pour le foncier. Par exemple, pour construire une coopérative de logements mixtes (dont les deux tiers sont des logements en PLS) et coûtant 2 100 000 euros, les intérêts des banques leur coûtent 1 900 000 euros !
Les intérêts font pratiquement doubler le prix !

Malheureusement, les coopératives d’habitants ne peuvent bénéficier du prêt à taux zéro ou à des crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts, comme c’est le cas pour les particuliers. L’association Habicoop travaille à l’émergence du statut de coopérative d’habitants dans lequel le coopérateur acquiert au fur et à mesure des mois les parts sociales correspondant à son logement et aux espaces communs au prorata) permettant une diminution du loyer. Mais les obstacles juridiques et financiers actuels ne lui permettent pas de finaliser le (montage ainsi : les coopérateurs placent pour l’instant de l’argent mensuellement dans un compte courant d’associé sans voir le montant du loyer baissé.

Ce compte courant d’associés, ajouté au loyer, permet aux habitants coopérateurs de subvenir aux besoins de la coopérative (emprunts, charges, entretien...). Mais il n’est pas possible, pour les ménages, de consacrer une part trop importante de leur budget à leur logement, or certaines simulations vont parfois bien au delà de 35 % de leur revenu !

L’association Habicoop a engagé une campagne de citoyenneté afin que les coopératives d’habitants soient reconnues et obtiennent un minimum d’aménagements fiscaux. Habicoop a rédigé une lettre ouverte aux candidats aux élections présidentielles. À ce jour, seuls Eva Joly et Jean-Luc Mélenchon ont répondu favorablement.

habicoop.fr


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