États-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens...

dimanche 1er avril 2012
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Par Napakatbra

États-Unis. Plus de 20 % des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. La saga continue...


Saison 1, épisode 1. En mai 2009, l’American Civil Liberties Union (ACLU), la Fondation des Brevets Publics et des centaines d’associations américaines représentant plus de 150 000 professionnels, décident de porter l’affaire en Justice. Estimant que les brevets accordés sur un gène (BRCA) impliqué dans les cancers du sein et des ovaires sont illégaux, qu’ils entravent la recherche scientifique et limitent les possibilités de traitement pour les malades, ces organisations en appellent à la Constitution. Une première. Le 12 mai 2009, une plainte est déposée à la Cour de New-York contre les détenteurs des brevets, l’entreprise Myriad Genetics et l’Université de Utah Research Foundation, ainsi que l’organisme public chargé d’attribuer les breloques...

Ptêt ben que Oui...

Épisode 2, mai 2010. Le juge leur donne raison sur toute la ligne, estimant que "les brevets concernant de l’ADN isolé contenant des séquences trouvées dans la nature sont illégaux". L’ADN est en outre officiellement déclaré "objet non brevetable". Circulez, il n’y a rien à breveter... Myriad Genetics fait appel.

Ptêt ben que Non...

Juillet 2011. Le Jury d’appel se prononce. À deux contre un, les juges retournent la situation. Ils décident que, finalement, l’important est que l’ADN soit une substance chimique, et son "contenu informatif est sans rapport avec ce fait". Voilà... La Nature, l’Animal, l’Être humain ne sont finalement que des enchevêtrements de "substances chimiques". Donc brevetables en tant que tel... Et vlan.

Ptêt ben que... ptêt

Mars 2012. Lundi 26, appelée à la rescousse, la Cour suprême rend son verdict. Elle casse le jugement précédent et ordonne un nouvel examen judiciaire, pour une raison toute simple : la semaine précédente, cette même Cour suprême a statué sur le fond dans une affaire similaire (Mayo vs Prometheus), jugeant que les méthodes d’observation de phénomènes naturels (en l’occurrence des diagnostics médicaux) n’étaient pas brevetables. La justice doit donc repartir de zéro en tenant compte de cette nouvelle jurisprudence. Last but not least...

En Europe, ce brevet de Myriad Genetics a été définitivement validé en novembre 2008. Brevetez, brevetez, il en restera toujours quelque chose...

lesmotsontunsens.com


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Brèves

Nouvelle convocation José Bové au tribunal d’instance

samedi 8 décembre 2007

Reçu du "Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire"

José se retrouve à nouveau devant la JAP lundi 10 décembre au matin, il faut à nouveau tous être présents pour soutenir la fin de toutes les condamnations contre les militants anti-OGM.

RAPPEL :

Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d’application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d’un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu’il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l’a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le procureur.

cactus pubis

samedi 24 novembre 2007

Au poil !

Un cactus sur lequel poussent des poils pubiens ?

Voilà qui ne manque pas de piquant. Cette œuvre conçue par Laura Cinti est l’une des pièces phares du Festival international des sciences d’Edimbourg, en Ecosse. Pour réaliser The Cactus Project, l’artiste “transgénique” dit avoir introduit du matériel génétique humain dans le génome d’une cactée.

En 2000, l’artiste brésilien Eduardo Kac avait déjà exposé un lapin transgénique vert fluorescent, doté d’un gène de méduse. Si le directeur du Scottish Arts Council – l’ancien évêque d’Edimbourg – a quelques réserves en ce qui concerne la manipulation d’animaux, l’œuvre de Laura Cinti ne lui pose pas de problème éthique. “Faire pousser des poils pubiens sur un cactus ne fait de mal à personne”, estime-t-il.

courrierinternational