Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d’amende... cherchez l’erreur !

lundi 27 décembre 2010
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Par Napakatbra


Diantre ! Dans l’affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l’Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d’euros d’amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

Entre 1997 et 2006, les principales entreprises du secteur des panneaux de signalisation routière se sont entendues pour surfacturer leurs clients, c’est à dire l’État et les collectivités locales, c’est à dire nous. Parmi elles, une filiale du groupe Vinci, la société Signature, qui écope de l’amende la plus lourde : 18,5 millions d’euros. Une autre, Aximum, n’est autre qu’une filiale du groupe Bouygues. Elle a été condamnée à 17,6 millions d’euros. Bref, huit entreprises - fleurons de notre industrie - devront verser 52,7 millions d’euros d’amendes au total.

Un système de type mafieux

Les "règles de fonctionnement" étaient écrites noir sur blanc. Des contrats en bonne et dûe forme précisaient les droits et devoirs des entreprises membres du "club". "Ce document est en effet notre bible et chacun doit s’y tenir. Il détermine ainsi tous les cas susceptibles d’intervenir lors des soumissions lors des appels d’offres" a ainsi reconnu un dirigeant mis en cause. Les parrains de cette joyeuse organisation se réunissaient très régulièrement, dans des restaurants chics, pour se répartir les marchés. Jusqu’à un beau jour de mars 2006. À cette date, une perquisition est menée par feu la DGCCRF dans un grand restaurant parisien. Et hop, tout ce beau monde est embarqué. Sans cela, affirme l’Autorité de la concurrence, le pot au rose aurait encore perduré des années.

Des "amendes monstres", au sens premier du terme...

Pour un des délits économiques les plus graves (on se rappelle que la "concurrence libre et non faussée" avait été élevée au niveau des Droits de l’Homme par le TCE), on aurait pu s’attendre à un jugement exemplaire. N’en déplaise à certains journalistes qui évoquent des "amendes très lourdes" (challenges.fr), "record" (leparisien.fr), voire "monstres" (ouest-france.fr) - pourquoi se gêner ? - ces 53 millions ne représentent en réalité pas grand chose.

200 millions de gruge, 53 millions d’amende


Sur la période concernée, le chiffre d’affaire annuel du marché de la signalisation routière est estimé entre 280 et 400 millions d’euros. Les membres de l’entente détenaient en outre "une part de marché oscillant autour de 90 %". Quant à la surfacturation, elle est difficilement chiffrable : entre 5 et 20% du chiffre d’affaire. Conclusion de l’Autorité de la concurrence : "le dommage à l’économie est, d’une part, certain et, d’autre part, très important". Bien vu. Malheureusement, l’Autorité ne va pas jusqu’à sortir le chiffre qui fâche (elle n’y est pas tenue). Au total, en prenant une fourchette basse, le préjudice subi par l’administration est de 22 millions d’euros annuels, soit 200 millions sur la période !

Après cela, on s’étonnera que quatre des entreprises punies (Lacroix Signalisation, Signaux Girod, Signaux Laporte et Aximum) avaient déjà été sanctionnées pour des pratiques similaires. Pourquoi se gêner, puisque ça rapporte ? L’Autorité de la concurrence ne serait-elle pas un peu tombée... dans le panneau ?

lesmotsontunsens.com


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