Règlement de comptes au Conseil constitutionnel

lundi 29 novembre 2010
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Par Philippe Bilger

La démocratie française a été bafouée. Honte et indignation. Mais rétrospectives. Pas de quoi fouetter un chat ! C’est si ancien, cela date du mois d’octobre 1995. De l’eau a coulé sous les ponts et des abus dans l’État. On a bien autre chose à faire, à penser. On veut du frais, du neuf, de l’inédit, même dans le pire. On a tort. Il faut se replonger dans une majestueuse ignominie, dans une solennelle magouille. Remercier Le Monde et deux journalistes de qualité, Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard [1] qui excelle dans la chronique judiciaire parce qu’elle n’a ni idoles ni "repoussoirs". Lire, toutes affaires cessantes, "Petits comptes entre sages" et s’interroger.


En 1995, en France, on était où, dans quoi ? Peut-il y avoir de la République quand le secret autorise tous les arrangements, valide contre le droit et vient en quelque sorte s’expliquer quinze ans plus tard avec une sorte de cynisme souriant et aimable ? Mais je suis injuste avec Roland Dumas parce que, sans lui, nos journalistes n’auraient rien su et nous serions tous demeurés dans une quiète ignorance. On aurait eu le loisir de supputer mais aujourd’hui impossible de faire comme si nous n’étions pas partie prenante de ce qu’une haute instance a manigancé en 1995 pour ne pas ajouter, paraît-il, du désordre à l’illégalité.

Si on avait appliqué comme il convenait les règles, les comptes de campagne d’Edouard Balladur n’auraient pas dû être validés mais ceux de Jacques Chirac non plus, encore plus douteux apparemment. C’est Roland Dumas qui a fait valoir qu’un double choc de cette importance ne pouvait pas décemment être causé. À la rigueur Balladur mais s’il devait entraîner Chirac dans sa chute et ses mécomptes, c’était inconcevable !
On a donc refait les comptes et, miracle, ils tombaient - comme l’expression est mal choisie - "juste". Le tour de passe-passe accompli, on a voté une validation qui est passée de "justesse". En effet, quatre voix y étaient hostiles, quatre favorables et c’est le président Dumas qui a fait pencher la balance en faveur de la régularisation. Guère étonnant quand on connaît le parcours, l’intelligence tactique et la tolérance de cette personnalité moins indignée par les défaillances morales et politiques que par l’indignation elle-même. Au Conseil constitutionnel siégeait également Etienne Dailly qui n’en était plus à un compromis près.

Se défier des apparences, pourtant. Maurice Faure qu’on n’aurait pas imaginé si ferme a été l’un des rares à protester contre la démarche de Roland Dumas qui estimait inconcevable "de remettre en cause la démocratie" et suggérait la solution accommodante qui épargnerait aussi bien Edouard Balladur que Jacques Chirac.
Honneur final aux quatre courageux qui ont refusé cette "entourloupe". Honneur, surtout, aux trois rapporteurs dont les noms doivent être cités et qui jusqu’au bout ont manifesté leur hostilité de principe à ces "petits comptes entre sages" et décliné les agapes finales : Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.

Ce qui s’est passé n’est pas rien. On a décidé de violer la mission qu’on avait à remplir, on a fait fi de la rectitude et de la vérité. Qu’on ne vienne pas soutenir que les justiciers sont fatigants alors qu’en l’occurrence c’est l’État de droit qui s’émeut. Les justiciers voient le mal partout pour justifier une omniprésence qui les flatte. L’État de droit, lui, ne voit le mal que là où il est. "Les sages" l’ont vu et ont mis un voile sur lui. Les opportunités pèsent plus que les obligations.
Il est facile, devant cet exemple éminemment choquant, de mieux appréhender les mécanismes mis en oeuvre par les comités, instances, conseils, autorités, hautes ou petites quand, en violation de leur mandat, ils avalisent l’inacceptable, légitiment la transgression et, en définitive, prétendent justifier les errements dont ils sont conscients par des nécessités qui n’en sont que pour eux.

Une honte française. Le seul qui a osé le dire jusqu’à maintenant est Dominique Paillé (jdd.fr). Pour cela on lui pardonnera bien d’autres complaisances. Dans quelle autre démocratie, même avec tant de retard, une délibération constitutionnelle aussi scandaleuse aurait été accueillie avec tant de réserve, avec une modération aussi étrange ? Notre aptitude à la colère morale s’est-elle émoussée à ce point ? Sommes-nous devenus si accoutumés à l’éthique comme espérance ou nostalgie et à la réalité comme désillusion que plus rien n’est capable de bouger en nous ? Je veux être équitable avec ce Conseil constitutionnel de 1995. Il a tout de même invalidé, pour une broutille, les comptes de Jacques Cheminade qui avait recueilli 0,28% des voix. "Ne pouvant bénéficier du remboursement partiel de l’État", ce candidat maltraité à la place des autres a été ruiné.

Les informations des juges Trévidic et Van Ruymbeke sur Karachi, avec un registre juridique différent, ont remis en pleine lumière les comptes d’Edouard Balladur, des flux financiers troublants et la folie d’un terrorisme ayant massacré 11 Français en 2001. Dans ces conditions, comment ne pas approuver Roland Dumas qui est favorable à la publication du procès-verbal des débats ? Devant la révélation de ce que "les sages" ont cautionné à leur issue, qui oserait s’y opposer (Marianne 2) ? Il suffit que le Pouvoir autorise la levée du secret. Il n’est que temps. Le contraire conduirait à un désespoir républicain.

philippebilger.com


[1Le Monde - 26 nov. - Petits comptes entre "sages"

Et les comptes de campagne d’Edouard Balladur furent validés...

Octobre 1995. Les rapporteurs du Conseil constitutionnel proposent le rejet des finances de la campagne d’Edouard Balladur. Ils ne sont pas suivis. Récit

Les débats ont duré cinq jours. Autour de la table ovale du Conseil constitutionnel, en ce mois d’octobre 1995, l’atmosphère est tendue. Roland Dumas et les huit autres membres doivent trancher une question brûlante : peuvent-ils ou non invalider les comptes de campagne des deux principaux candidats de la droite, le vainqueur de l’élection présidentielle, Jacques Chirac, et son adversaire, éliminé dès le premier tour, Edouard Balladur ?
Depuis la mi-juillet, dix rapporteurs, tous hauts fonctionnaires du Conseil d’État et de la Cour des comptes, ont épluché, facture après facture, les dépenses et les recettes des neuf candidats du premier tour. Jacques Chirac et Edouard Balladur posent de sérieux problèmes. Des versements en liquide figurent sur les comptes de campagne sans aucune justification. Tout l’été, les rapporteurs ont réclamé des explications.
Une demi-douzaine de lettres recommandées ont été adressées à Mr. Balladur, dont l’association de financement a été notamment créditée de 10,25 millions de francs en espèces (1,56 million d’euros) le 26 avril 1995. Son trésorier, René Galy-Dejean, donne des explications fluctuantes : des ventes de gadgets, explique-t-il d’abord, des tee-shirts, indique-t-il ensuite. "Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer aux questions", écrivent les trois rapporteurs, Martine Denis-Linton, Rémi Frentz et Laurent Touvet.

Pour Roland Dumas, c’est la première occasion d’exercer son savoir-faire politique. Nommé en mars 1995 par François Mitterrand, juste avant que celui-ci ne quitte l’Élysée, son arrivée a fait grincer des dents. Autant son prédécesseur, Robert Badinter, était incontesté, autant l’ancien ministre des affaires étrangères suscite l’hostilité de certains membres. "Il lui manque une case, celle de la morale", confie alors un des "sages". Les premières semaines, il a dû déployer tout son charme pour apprivoiser ce Conseil, dont quatre membres ont pourtant été nommés par la gauche.

Recettes en espèces injustifiées

C’est peu dire que l’exposé des rapporteurs jette un froid sur le Conseil. Le 3 octobre, devant les neuf membres, ils proposent le rejet des comptes d’Edouard Balladur, ce qui revient à le priver du remboursement par l’État des dépenses de campagne qu’il a engagées. Il est d’usage, au Conseil, de suivre leur avis. Selon notre enquête, dès l’ouverture des débats, Roland Dumas met en garde ses collègues. Les comptes de Jacques Chirac, leur rappelle-t-il, présentent, eux aussi, des recettes injustifiées et une sous-estimation des dépenses. Roland Dumas insiste : si on annule les comptes de l’ancien premier ministre, il faudra aussi annuler ceux du président élu. Il observe que les dépassements chez celui-ci sont "beaucoup plus sérieux". "Peut-on prendre le risque d’annuler l’élection présidentielle et de s’opposer, nous, Conseil constitutionnel, à des millions d’électeurs et ainsi remettre en cause la démocratie ?", fait-il valoir.

Maurice Faure, éphémère ministre de la justice de François Mitterrand en 1981, rechigne pourtant. "Je n’accepte pas cette solution", dit-il. Il est l’un des seuls à s’émouvoir publiquement. Les rapporteurs, eux, continuent de batailler. À quoi donc ont servi leurs investigations si c’est pour capituler ?
Roland Dumas décide alors de suspendre la séance. Il demande aux rapporteurs de revoir leur copie et de modifier les modes de calcul qu’ils ont retenus. Pour les recettes en espèces injustifiées, le président du Conseil constitutionnel donne lui-même l’explication que lui a fournie Jacques Chirac : "Savez-vous que les militants du RPR ont une imagination débordante et que, à la fin de chaque meeting, ils font circuler une sorte de gros boudin dans lequel chacun verse son obole, et cela fait des sommes extraordinaires !" L’argument ne dupe personne mais les rapporteurs, eux, sont obligés de reprendre leurs calculs.

Pressés par Roland Dumas, ils "oublient" la provenance incertaine des 10,25 millions de francs d’Edouard Balladur, réintègrent dans ses dépenses 5 929 628 francs, ce qui le laisse opportunément juste en dessous du plafond de 90 millions de francs autorisé pour les candidats du premier tour. La même opération est menée pour Jacques Chirac, qui en tant que candidat du second tour, a droit, pour sa part, à 120 millions de francs de dépenses. Les rapporteurs réintègrent 3 334 295 francs dans ses comptes. Pour l’un et l’autre, l’addition est désormais officiellement orthodoxe : Edouard Balladur est à 0,25 % du plafond autorisé. Jacques Chirac fait encore mieux : ses dépenses s’établissent à 0,034 % en dessous du seuil légal.
Il faut maintenant voter. Mais la bataille des rapporteurs a laissé des traces. Quatre conseillers refusent d’approuver les comptes. Quatre les valident. Quatre voix contre quatre. La cinquième qui fait basculer la majorité en faveur de l’adoption des comptes est celle de Roland Dumas. "Ce n’était pas très glorieux", reconnaît aujourd’hui le professeur de droit Jacques Robert. Il sera le seul, cinq ans après cette décision, à exprimer ses états d’âme dans un livre, La Garde de la République (Plon, 2000) : "La jurisprudence électorale est plus pragmatique que morale, écrit-il alors. Cette mission de contrôle des dépenses pour l’élection présidentielle est quasiment impossible à remplir. Le Conseil est une caution."

Ce jour-là, la rigueur des gardiens de la Constitution fera tout de même une victime. Jacques Cheminade, qui a obtenu 0,28 % des voix au premier tour, voit ses comptes invalidés : il a obtenu un prêt sans intérêts. Ne pouvant bénéficier du remboursement partiel de l’État, il est ruiné. Après cette séance houleuse, Roland Dumas convie tout le monde à déjeuner. Les rapporteurs, écoeurés, déclinent l’invitation.

Raphaëlle Bacqué et Pascale Robert-Diard


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