Bettencourt : la milliardaire, le fisc et le pouvoir

lundi 19 juillet 2010
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"Courroye a très peur d’aller au fond des choses"
Eva Joly critique l’enquête Bettencourt

Perquisitions, gardes à vue, saisies de documents : la justice semble mettre les bouchées doubles dans l’affaire Banier/Bettencourt qui fait la Une de l’actualité, sur fond de financement occulte de partis politiques de droite (UMP et autres partis de poche). Mais l’enquête judiciaire n’est pas menée par un juge d’instruction indépendant, mais par le procureur, Philippe Courroye, soumis hiérarchiquement au gouvernement. S’agit-il donc d’une vraie enquête ou d’une enquête en trompe-l’œil ?

Pour tenter de comprendre les conséquences de la procédure choisie, trois invités sur notre plateau cette semaine : Christophe d’Antonio, journaliste et auteur d’un livre sur Bettencourt intitulé "La lady et le dandy", la véritable histoire du couple Banier-Bettencourt (éd. Jacob-Duvernet), Georges Moréas, ex-commissaire principal et blogueur sur le site du Monde, qui suit de près le déroulement de l’enquête. Enfin, une ex-magistrate et aujourd’hui députée européenne (Europe Écologie), Eva Joly, qui a instruit de nombreuses affaires politico-financières sensibles.

Il fait chaud, c’est l’été, vos JT préférés se plongent dans la canicule. Pour ce feuilleton estival récurrent, notre chroniqueuse, Lucie Desvaux, a remarqué trois acteurs incontournables : les personnes âgées (qui se déplacent toujours en groupe), les ouvriers du bâtiment (qui s’hydratent et cherchent désespérément l’ombre), la glandeuse de parc (de préférence jeune, et en maillot sexy). (Acte 1)

Après ce bain de soleil, place au débat. Parallèlement aux rebondissements politico-médiatiques de l’affaire Woerth/Bettencourt, la justice a lancé trois enquêtes préliminaires. Une première, ouverte en juin, pour violation de vie privée afin d’authentifier les enregistrements pirates du majordome de Bettencourt. Début juillet, la justice a lancé une deuxième enquête préliminaire pour vérifier le contenu des extraits des enregistrements du majordome. Enfin, il y a une troisième enquête sur le financement illégal de partis politiques, suite à la déposition de l’ex-comptable de Bettencourt, Claire Thibout. Point commun de ces trois enquêtes ? Elles sont menées par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye.

D’emblée, Eva Joly explique qu’une enquête préliminaire est "un cadre procédural faible". Exemple : Courroye "ne peut perquisitionner qu’avec le consentement de la personne perquisitionnée". "Il ne peut pas faire vérifier à Genève s’il y a des retraits sur les comptes de Madame Bettencourt, il ne peut pas aller au Liechtenstein pour vérifier quel est le statut de l’île d’Arros parce qu’il ne peut agir qu’à l’intérieur du pays", à la différence d’un juge d’instruction. Joly alerte en outre sur les risques d’annulation de procédure, notamment quand le procureur ordonne des gardes à vue, car "la Cour européenne des Droits de l’Homme considère que les procureurs ne peuvent pas mettre en garde à vue en raison de leur proximité avec le pouvoir".

Pour dépasser toutes ces difficultés et éviter la confusion entre ces trois enquêtes préliminaires qui mêlent les mêmes acteurs, Courroye doit nommer trois juges d’instruction, selon Joly. C’est son seul choix et il doit le faire à l’issue notamment de la garde-à-vue de Banier et de De Maistre , "si c’est quelqu’un qui a encore une once de décence et de sens de responsabilité" lance Eva Joly.

L’ex-magistrate, très critique à l’égard de Courroye notamment dans une interview au journal Le Monde, s’étonne en outre des incriminations retenues par le procureur, notamment celle de "blanchiment de fraudes fiscales"."En se limitant au blanchiment de fraudes fiscales, il a exclu d’emblée toute coopération avec la Suisse car elle ne coopère pas judiciairement sur la fraude fiscale" explique-t-elle, tout en ajoutant : "ça, ce n’est pas innocent". Selon elle, cela fait peser "le risque de non-lieu" car l’enquête ne pourra apporter la preuve de fraudes fiscales.

Christophe d’Antonio reconnait qu’il n’avait pas mesuré les fragilités juridiques de cette enquête. Mais concernant l’enquête sur les enregistrements, il ne voit pas de difficultés particulières à ce que celle-ci soit menée par Courroye. (Acte 2)

À propos, revenons aux fondamentaux : quelle est la différence entre un juge et un procureur, un magistrat du siège ou du parquet ? Même Nicolas Sarkozy confond les fonctions en qualifiant le procureur Courroye de "juge". Dans cette joyeuse confusion, Joly voit tout de même une lueur d’espoir en misant sur la qualité du responsable de la brigade financière de Paris qu’elle connaît et "qui va s’assurer que cette procédure tienne debout".

L’ex-commissaire, Georges Moréas, n’est pas aussi pessimiste qu’Eva Joly. Selon lui, "l’enquête préliminaire a une particularité intéressante" : elle permet au policier de faire à peu près ce qu’il veut, sans suivre les directives d’un juge d’instruction. Par exemple, un officier de police judiciaire peut très bien interroger un individu sans en demander l’autorisation au procureur. C’est peu dire qu’Eva Joly ne partage pas ce point de vue qu’elle qualifie de "vision idyllique" des procédures. Mais dans ce cas, pourquoi Courroye s’accroche-t-il à cette procédure ? Car le procureur "a très peur d’aller au fond des choses" accuse l’ex-magistrate. (Acte 3)

Dans ce débat sur la nomination ou non d’un juge d’instruction pour mener une enquête indépendante, le député socialiste Julien Dray a pris une position surprenante en semblant défendre le travail du procureur. Interrogé sur RTL, Dray a déclaré qu’un juge d’instruction, "même très médiatique" n’a pas forcément "de résultats très remarquables". La pique est directement adressée à Eva Joly, et à son instruction passée de l’affaire Dumas. Joly répond évidemment.

À l’issue du débat, Christophe d’Antonio s’interroge : doit-on maintenir le système actuel avec toutes ses imperfections, ou faut-il supprimer le juge d’instruction et couper le cordon entre le parquet et le ministère de la justice ? Pour Eva Joly, il ne faut pas toucher à l’équilibre de la procédure pénale, système "qui s’est construit sur deux cent années". L’ex-magistrate est donc d’accord pour couper le cordon entre le parquet et le pouvoir, à condition que cela se fasse sur une période suffisamment longue, "qui permettrait à Courroye, Marin (procureur de Paris, Ndlr) et aux autres de prendre leur retraite". (Acte 4)

arretsurimages.net


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