Audience de Claudine Louis au tribunal de Foix le 21 juillet 2009

Le délit de solidarité existe (n’en déplaise au ministre Besson) !
vendredi 24 juillet 2009
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Par LDH

Il y avait foule au pied du château de Foix, devant le Tribunal de Grande Instance ce mardi 21 juillet. Sous le regard curieux de quelques touristes cherchant un peu de fraîcheur dans l’ombre de la vieille ville, des militants ariégeois, et au-delà de toute la région étaient venu manifester leur solidarité à Claudine Louis.

Elle est accusée d’avoir contrevenu à l’article 622-1 du code CESEDA pour avoir secouru, hébergé, soigné et accompagné un jeune d’origine afghane, et aux yeux du Procureur (et de la préfecture de l’Ariège, on s’en doute…) aidé ce faisant au « séjour irrégulier d’un étranger en France », tout cela pouvant se solder par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 30 000 €. ! Affaire curieuse quand on sait qu’un mineur n’a pas à détenir de titre de séjour …

Cette audience, significativement programmée un 21 juillet, au cœur de la période estivale devait certainement être l’occasion d’intimider du militant, tout cela dans la discrétion vacancière… Raté !

Raté, parce que les soutiens à Claudine Louis n’ont pas désarmé, loin de là, et qu’il y avait donc beaucoup de monde et pas mal de médias.
Raté également car cette audience a démontré que les victimes potentielles de cet article 622-1 et de la chasse aux « aidants » à laquelle se livrent avec zèle les préfectures, malgré les dénis mensongers du ministre Besson, sont des citoyennes et des citoyens mobilisés par de « simples » raisons humanitaires devant le sort inqualifiable réservé aux sans papiers, loin de la figure du militant retors et chevronné que stigmatisent ces même chasseurs.

De l’audience elle-même que dire ? Un premier dialogue entre le Président et Claudine Louis qui d’emblée remet les choses à leur place, celle de l’engagement humain et de la volonté de sortir un adolescent du danger qui le guette, refusant la stratégie perverse des pouvoirs publics consistant à attendre, en faisant traîner les choses jusqu’à la majorité de ce jeune homme pour pouvoir le reconduire à la frontière.

Un témoignage policier dont le moins qu’on puisse dire est qu’il n’a rien apporté de lumineux aux débats. Une intervention laborieuse d’un Procureur aux arguments juridiques incertains, au raisonnement quelque peu erratique, visiblement mal à l’aise de devoir jouer un rôle en l’espèce peu gratifiant. Il requerra au final une condamnation sans peine, signe de l’inanité de cette affaire, mais décision qui pourrait être redoutable car elle persiste à faire fonctionner le délit de solidarité tout en laissant la peine au bon – et mauvais vouloir – de la justice, et du choix d’engager ou non les poursuites !

La plaidoirie de l’avocat de la défense, enfin, claire et relevant les multiples contradictions de l’affaire, à la conclusion évidente : demande de relaxe.
En délibéré, décision au 8 septembre.
D’ici là, et bien sur après, partout et toujours, soutien aux « aidants », révision du CESEDA et abolition du délit de solidarité !

La Ligue des Droits de l’Homme


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La liberté selon Israël

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Mahmud Hams, photographe palestinien de l’AFP, auteur d’un extraordinaire cliché montrant un missile tiré sur un groupe de maisons dans la bande de Gaza, n’a pu inaugurer l’exposition consacrée à son travail.

Malgré le visa délivré par l’ambassade de France en Israël et les certificats attestant que son voyage était pris en charge par l’AFP et la ville de Bayeux, il n’a pas été autorisé par les autorités israéliennes à quitter la bande de Gaza où il réside.

R.B. for NouvelObs