La criminalisation de la désobéissance civile

mercredi 16 novembre 2005
par  Alain Refalo
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Alain Refalo est Président du Centre de ressources sur la non-violence de Midi-Pyrénées www.non-violence-mp.org

La condamnation des Faucheurs volontaires à Toulouse le 15 novembre est le signe que le pouvoir cherche de plus en plus à « criminaliser » la désobéissance civile. Il faut nous arrêter sur ce point pour comprendre que la seule réponse du pouvoir face à des actes massifs de désobéissance civile qui le déstabilisent est aujourd’hui la répression judiciaire. Il montre ainsi toute sa faiblesse et toute sa duplicité. Sa faiblesse car ces condamnations ne suffiront pas à enrayer le mouvement. Sa duplicité car il entend retourner l’opinion publique en faisant passer les militants non-violents, particulièrement les « meneurs », pour des délinquants de droit commun. Tout cela est très classique, mais doit interroger les militants de la non-violence sur la stratégie et les moyens qu’ils mettent en œuvre et sur la communication de leur action.

La désobéissance civile est un puissant moteur de construction du droit par les citoyens. La transgression de la loi injuste n’est pas un déni du droit, mais l’affirmation citoyenne d’un grand respect pour le droit sans lequel il ne peut y avoir de société basée sur la justice.

Le législateur se doit d’être attentif aux revendications des citoyens qui ont recours à la désobéissance civile car, d’une certaine manière, ces derniers en s’appropriant des questions relatives au droit renforcent l’Etat de droit. « La désobéissance civile exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi, bien qu’elle se situe à sa limite extérieure, écrit John Rawls dans sa Théorie de la justice. La loi est enfreinte, mais la fidélité à la loi est exprimée par la nature publique et non-violente de l’acte, par le fait qu’on est prêt à assumer les conséquences légales de sa conduite. Cette fidélité à la loi aide à prouver à la majorité que l’acte est, en réalité, politiquement responsable et sincère et qu’il est conçu pour toucher le sens de la justice du public ». La désobéissance civile, paradoxalement, apparaît donc comme un temps privilégié de renforcement de la démocratie. La vitalité démocratique d’une société pourrait se mesurer à la capacité des citoyens à enfreindre la loi dans certaines circonstances, c’est-à-dire à prendre des risques personnels et collectifs pour défendre des causes essentielles. Les lois ne sont jamais figées, elles sont en constante évolution. C’est pourquoi les citoyens ont un rôle particulièrement actif à jouer pour faire évoluer le droit, y compris en transgressant certaines lois lorsque cela est justifié. « Tout le droit s’est construit parce que des gens ont résisté, ont désobéi à un droit qui était devenu injuste, admet François Roux, avocat de José Bové. La société se donne des règles et il inadmissible d’imaginer que ces règles sont intangibles. Le monde est en mouvement » (Midi Libre, 8 août 2003).

Les adversaires de la désobéissance civile dénoncent l’irresponsabilité et l’incivisme de ceux qui veulent désobéir aux lois dans un Etat de droit. Généralement, ils oublient de préciser que ceux qui ont enfreint la loi, ne l’ont pas fait par refus des lois, mais pour ne pas cautionner telle ou telle loi injuste. En refusant de distinguer loi juste et loi injuste, ce qu’un gouvernement aura toujours du mal à faire, il criminalise les « désobéissants » en les assimilant à des délinquants. A ses détracteurs qui s’inquiétaient qu’il proclame l’obéissance à certaines lois et l’infraction à d’autres, Martin Luther King apportait la précision suivante, alors qu’il était incarcéré à Birmingham : « Il existe deux catégories de lois : celles qui sont justes et celles qui sont injustes. Je suis le premier à prêcher l’obéissance aux lois justes. L’obéissance aux lois justes n’est pas seulement un devoir juridique, c’est aussi un devoir moral. Inversement, chacun est moralement tenu de désobéir aux lois injustes. J’abonderais dans le sens de saint Augustin pour qui « une loi injuste n’est pas une loi ». » Au moment du débat suscité par l’appel des cinéastes à la désobéissance civile, plusieurs responsables politiques se sont vigoureusement élevés contre l’atteinte à l’Etat de droit que constituait cet appel à l’infraction à la loi. Jacques Toubon, garde des sceaux, jugeait « inadmissible » l’appel des cinéastes car « pas plus les réalisateurs que qui que ce soit n’a le droit de contrevenir à la loi ni surtout d’appeler à violer la loi ». Ce type de déclaration ne fait aucun distinguo entre désobéissance criminelle et désobéissance civile et ne prend absolument pas en compte la motivation des cinéastes quant à la loi jugée inique. La désobéissance civile est assimilée à une délinquance, à un acte de droit commun qui doit être sanctionné comme tel.

Il en fut de même pour José Bové. Le 14 juillet 2003, le président de la République a justifié la lourde sanction (14 mois de prison) qui avait frappé le porte-parole de la Confédération Paysanne en déclarant que « les militants syndicaux sont des Français comme les autres et ne doivent pas s’imaginer que cette vocation leur donne le droit d’enfreindre la loi". Comme à l’habitude, la désobéissance civile est assimilée à une forme de délinquance. Pour enfoncer le clou, Jacques Chirac criminalise encore davantage l’action syndicale de José Bové en affirmant que non seulement elle est illégale, mais qu’elle est violente. « Agir de façon brutale, contraire à la loi, et récidiver, ce n’est pas conforme à l’idée que je me fais d’un Etat de droit". Jacques Chirac ne s’embarrasse pas de subtilités. Toute action illégale étant forcément violente, elle est condamnable.

Là aussi, aucune distinction entre désobéissance criminelle et désobéissance civile. Il veut bien que José Bové exprime ses idées, mais sans action illégale. En disant cela, le pouvoir reconnaît la force subversive de la désobéissance civile qu’il ne peut évidemment pas tolérer. Mais il oublie de dire que c’est ce type d’action, « symbolique, non-violente et à visage découvert », selon les propos de José Bové, qui a permis de porter le débat sur les OGM sur la place publique. Or cette action hautement médiatique a eu une fonction pédagogique telle que l’on peut la considérer comme une action d’intérêt général. En effet, peu de temps après son incarcération, une quarantaine de chercheurs du CIRAD de Montpellier et plusieurs dizaines d’autres de l’INRA et de l’IRD écrivaient au Président de la République pour apporter leur soutien à José Bové. Ils estimaient que le leader de la Confédération Paysanne avait eu raison d’arracher les plants de riz sur lesquels ils travaillaient. « Ces actions, écrivent-ils, ont rempli une fonction d’alerte pour nous, personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur : notre réflexion sur la gravité du problème de l’utilisation des OGM, et, au-delà, de toute découverte scientifique, en a largement bénéficié. Elles nous ont rappelé que, sur des sujets aussi graves, la « société civile » doit être partie prenante des décisions concernant les objectifs et l’utilisation des résultats de la recherche. » L’action de désobéissance civile validée par ceux qui en ont été les premières victimes, voilà qui ne manque pas de sel et aurait dû faire réfléchir le Président de la République...

Les pouvoirs publics ont beau jeu de criminaliser la désobéissance pour mieux la réprimer. Les partisans de la désobéissance civile ne doivent pas sous estimer ce point sous prétexte que l’Etat est parfaitement dans son rôle. N’oublions pas que l’enjeu est aussi de gagner la bataille de l’opinion publique, ce qui signifie d’accorder une attention toute particulière à l’image que donnent les médias du mouvement de désobéissance civile. Dans cette optique, nous tenons pour essentiel d’affirmer clairement le caractère public et non-violent de la désobéissance civile. C’est le meilleur moyen selon nous de la différencier avec la désobéissance criminelle qui est forcément associée à une forme de délinquance. La civilité de la désobéissance collective s’affirme dans le choix éthique et stratégique de l’action non-violente pour combattre les injustices du désordre établi. Elle ne nie pas la nécessité de la loi et de règles pour organiser la vie en société ; elle affirme même son plus grand respect pour la loi en tant que fondement du droit. La désobéissance civile en référence à un droit supérieur milite pour améliorer les lois existantes et éventuellement créer de nouveaux droits. Dans cette perspective, la désobéissance civile est "révolutionnaire" en ce sens qu’elle conteste "l’Etat de fait" fondé sur l’injustice, mais sa portée est entièrement constructive en ce sens qu’elle a pour visée de rétablir ou d’établir "l’Etat de droit" fondé sur la justice.

Les juristes participent également à la criminalisation de la désobéissance civile lorsqu’ils ne prennent pas en compte le caractère collectif de l’action de désobéissance. En jugeant les personnes individuellement et non pas collectivement, ils assimilent le membre du groupe à un délinquant de droit commun qui doit être jugé en dehors de toute considération philosophique et politique. « Il existe une différence essentielle, écrit Hannah Arendt, entre le criminel qui prend soin de dissimuler à tous les regards ses actes répréhensibles et celui qui fait acte de désobéissance civile en défiant les autorités et s’institue lui-même porteur d’un autre droit ». Le délinquant agit en essayant de garder l’anonymat et généralement n’assume pas les actes qu’on lui reproche. Celui qui participe à un acte de désobéissance civile le fait ouvertement et en assumant toutes les conséquences. « Le criminel enfreint les lois subrepticement, écrit Gandhi, et tâche de se soustraire au châtiment ; tout autrement agit celui qui résiste civilement. Il se montre toujours respectueux des lois de l’Etat auquel il appartient, non par crainte des sanctions, mais parce qu’il considère ces lois nécessaires au bien de la société. Seulement, en certaines circonstances, assez rares, la loi est si injuste qu’obéir semblerait un déshonneur. Alors, ouvertement et civilement, il viole la loi et subit avec calme la peine encourue pour cette infraction ». Ainsi, lorsque fut organisé le démontage du Mac Donald de Millau en août 1999, ses organisateurs avaient bien pris soin d’annoncer publiquement l’action. Les renseignements généraux étaient parfaitement au courant de l’objectif des manifestants qui étaient de démonter portes, fenêtres et cloisons du magasin alors en construction. Mais là aussi, il a suffi qu’une dépêche de l’AFP parle de « saccage » pour que le processus de criminalisation de l’action illégale se mette en marche avec ses conséquences judiciaires.

Le caractère public, collectif et non-violent de la désobéissance civile manifeste le caractère civique de l’acte commis. Il n’appelle pas à une désobéissance généralisée à toutes les lois et ne conduit pas à une forme d’anarchie non maîtrisée comme les pouvoirs voudraient le faire croire. Celui qui transgresse la loi pour défendre une juste cause assume les conséquences de son acte, à la différence du délinquant qui le plus souvent cherche à nier les faits qu’on lui reproche. C’est pourquoi « criminaliser » la désobéissance civile, c’est, pour l’Etat, la discréditer auprès de l’opinion publique.

En restant ferme sur l’éthique des moyens employés et en communiquant sur l’affichage non-violent de la démarche, les militants de la désobéissance possède une arme à double coup pour dénoncer les mensonges de l’Etat et gagner la bataille de l’opinion publique.


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